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25 décembre 2018 2 25 /12 /décembre /2018 09:23

Des indicateurs pour évaluer les politiques régionales en termes

de qualité de vie et de bien-être collectif soutenables

 

Note méthodologique 

 

 

Phase 1 – Contours de l’étude

 
 
1. Contexte

 

Le concept de qualité de vie suscite un intérêt croissant au sein du débat public. En effet, il s’impose aujourd’hui comme une revendication collective portée par la société (place des loisirs, des congés, qualité de vie au travail…) ce qui en fait un enjeu majeur des politiques publiques.

 

En outre, le contexte légal, la loi NOTRe en particulier, a renforcé le rôle d’évaluation des politiques publiques des CESER. Le choix du président du CESER de Provence-Alpes-Côte d’Azur est de mettre en œuvre cette évaluation par le biais dun fil rouge constitué de la qualité de vie et du bien-être que porte chacune des commissions du CESER.

Ce souhait s’inscrit également dans une préoccupation régionale puisque le président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, aannoncé que dans le cadre du Plan Climat de la collectivité, un baromètre du bien-être serait établi par ses services, en coordination avec des experts et l’IFOP.

 

2. Objet d’Etude

 

La section a pour ambition de coproduire avec des partenaires internes et externes du CESER un outil pratique permettant d’appréhender les politiques publiques régionales à travers le prisme d’indicateurs de bien-être et de mesure de la qualité de vie soutenables.

Un certain nombre de collectivités territoriales se penchent actuellement sur ce sujet. A ce titre, citons : 

• La Région Hauts-de-France et la Région Bretagne.
• La Métropole grenobloise-Région Auvergne.
• Certains pays (Récife au Brésil pour la création d’un observatoire du bien-être municipal), la Belgique (Wallonie), le mouvement des community indicators aux Etats-Unis (Jacksonville, Comté d’Orange, etc.).

 

Des chercheurs en Economie, des sociologues…se sont spécialisés sur ces questions : parmi eux, Jany Catrice, Eloi Laurent, Fiona Ottaviani, Michel Renault et bien d’autres…

 

Provence-Alpes-Côte d’Azur n’est pas à cours d’initiatives en la matière :

• Des premiers indicateurs produits  émanant de la délégation Connaissance, Planification, Transversalité.
• L’axe 5 du projet de la « Cop d’Avance » : « Bien vivre en Provence Alpes Côte d’Azur » et l’objectif d’élaborer un baromètre du bien-être.
• Le réseau « Connaissances du territoire » au CRIGE et l’organisation d’un groupe de travail par Jean Picon, de l’agence d’urbanisme de la métropole marseillaise.

 

3. Choix sémantiques

 

• Qualité de vie et bien-être collectif soutenables

 

Considérant d’une part que la qualité de vie concerne davantage une approche objectivée, quantitative alors que le bien-être revêt une perception plus subjective, qualitative, relationnelle et sociale et que d’autre part les notions de qualité de vie et de bien-être collectif sont interdépendantes, la section utilisera ces notions de façon concomitante dans ses travaux.

 

Définition de la « qualité de vie » soutenable par la section : « C’est la liberté de choix et la capacité d’accéder de façon soutenable aux ressources offertes par son environnement en adéquation avec les besoins de la population pour être,  agir et devenir ».

 

4. La mission d’évaluation du Ceser

 

Le rôle du Ceser est de contribuer au suivi et à l’évaluation des politiques publiques régionales.

 

Contributeur à l’évaluation, le CESER (article 32 de la loi NOTRe du 07/08/2015) n’est pas un évaluateur au sens donné par la société française d’évaluation car ses membres ne sont pas des techniciens experts des évaluations des politiques publiques.

 

Ainsi, la valeur ajoutée du CESER doit rester celle de représentant de la société civile organisée.

Le cadre de ses missions d’évaluation doit être organisé en partenariat avec le Conseil Régional.

 

Il est proposé à ce titre  une charte d’évaluation des politiques publiques, document d’engagement reconnaissant la légitimité du Ceser au titre de la mission confiée par la loi NOTR(e).

 

La Charte d’évaluation des politiques régionales est un outil préalable indispensable pour :

 

• Promouvoir la culture d’évaluation.
• S’engager dans un dialogue régulier dans le respect de la liberté de chacune des deux assemblées.
• Permettre au CESER de participer aux instances régionales de conception, de suivi et d’évaluation des politiques publiques.
• Favoriser un suivi de la prise en compte des recommandations qu’il formule.

 

Le périmètre de l’évaluation :

 

Tentative de définition : 

Elle vise à produire de manière compréhensive des connaissances sur les actions publiques, notamment quant à leurs effets dans le double but de permettre au citoyen d’en apprécier la valeur et d’aider les décideurs à améliorer la pertinence, l’efficacité, l’efficience, la cohérence et les impacts.

Ainsi, l’évaluation citoyenne se réalise dans deux dimensions : une dimension rétrospective, les politiques régionales telles qu’elles sont vécues ; une dimension prospective, les politiques régionales telles qu’on souhaite qu’elles soient.

 

L’évaluation, son contenu :

 

L’ensemble des méthodes d’évaluation convergent autour du triptyque :

 

• Objectifs -Moyens -Résultats.

L’évaluation peut être ex-ante, concomitante, ex-post.

 

L’évaluation ne se réduit pas à la mesure d’un phénomène.

Procéder à une évaluation nécessite préalablement de s’entendre collectivement sur ce que l’on cherche à évaluer en s’appuyant sur un référentiel permettant de définir le quoi ?, le pourquoi ?, le qui ? Et le comment ?

 

Aussi, estimer la valeur des politiques publiques pour la société civile suppose de croiser les approches des citoyens, experts, scientifiques, corps intermédiaires, associations…

 

5. Objectifs visés

 

Les objectifs généraux sont :

• Interroger les politiques publiques sur leur capacité à garantir le bien-être soutenable.
• Introduire dans la procédure d’évaluation le point de vue de la société civile via la production d’une feuille de lecture qui lui est propre.

 

Les objectifs à court terme ambitionnent :

• De former les conseillers de la section aux techniques d’évaluation des politiques publiques en général (Evaluation ex-ante, ex-post ; qu’est-ce qu’un critère ? un indicateur ?).
• De proposer une organisation en interne au CESER permettant d’articuler le travail de la section aux compétences et attendus des autres commissions.
• D’adopter une méthode pragmatique et consensuelle qui permette d’intégrer la dimension qualité de vie et bien-être collectif à l’évaluation des politiques régionales.

 

6. Axes de réflexion

 

Même si la feuille de route de la section est globalement tracée, des éléments d’interrogation demeurent :

 

• Que vise l’évaluation préconisée : la démarche dans ses prérequis, ses garanties, ou ses résultats ? ou les deux ?
• Quelle valeur ajoutée et quelle spécificité à apporter par rapport au travail en cours au Conseil régional sur ce thème, en co-production avec l’INSEE, le CRIGE et l’agence d’urbanisme d’Aix-Marseille ?
• Quels indicateurs alternatifs proposer, tenant compte des composantes de la qualité de vie et du bien-être et des secteurs d’activités à investiguer ?
• Comment les coordonner entre eux et aux différentes échelles ? Quelle déclinaison territoriale ? Quel type de consultation et comment recueillir les données? (citoyens, société civile organisée, acteurs socio-économiques ?), quelle périodicité, quelle communication sur la démarche etc…

 

Phase 2 – La Méthode de travail proposée

 
 

 

1. Méthode de travail

 

Il nous faut rechercher une nouvelle méthode d’évaluation partenariale (méthode intégrée) qui combine approche subjective et approche objective et soit coproduite en interne (commissions) et en externe par tous les acteurs concernés en veillant au fait que les indicateurs mis en place correspondent aux compétences régionales tout en étant adaptés à la recherche de la qualité de vie et dbien-êtrecollectif soutenables sur les territoires.

 

L’enjeu est de construire une méthode d’évaluation à la fois simple et partagée, facile à mettre en œuvre et compréhensible par tous.

 

Les méthodes d’évaluation classique que pratiquent habituellement les collectivités et notamment le choix des indicateurs s’avèrent inadaptée à la notion même de qualité de vie et sont généralement plus technocratiques  et quantitatifs que qualitatifs.

Pour autant, la méthode d’évaluation que nous souhaitons proposer doit garantir une lecture objectivée de la réalité en permettant de repérer non seulement ce qui dysfonctionne mais aussi ce qui peut agir.

 

Préconisations :

 

L’ensemble de ces réflexions nous conduit à préconiser :

• d’une part des indicateurs alternatifs ne se contentant pas d’une mesure chiffrée mais permettant de s’ouvrir à une dimension sociale, culturelle, à l’humain, à l’environnemental.Une telle réflexion devra permettra d’articuler les enjeux du bien-être et de la soutenabilité sociale (inégalité, redistribution, liens sociaux, etc.) et de la soutenabilité environnementale (interdépendance territoriale en matière écologique, qualité de l’eau, qualité de l’air, préservation au-delà des seuils).

et d’autre part une évaluation croisée combinant :

• une auto-évaluation par les services de la Région (prérequis, enquêtes préalables, concertation, objectifs poursuivis, résultats attendus, suivi, contrôles…).
• le dire d’expert, (statistiques).
• le participatif organisé avec les représentants de la société civile (notamment conseils de développement).
• le suivi des indicateurs sera mis en œuvre à l’échelle de la Région mais aussi à celle de chacun des territoires de vie qui la compose en relation avec les conseils de développement (enquêtes auprès de citoyens-panels de citoyens tirés au sort à partir de la méthode des personas).

 

2. Calendrier prévisionnel :

 

Nos travaux s’effectueront en 5 étapes :

 

1. Elaboration d’une Charte d’évaluation avec la Région (fin d’année).
2. Elaboration du référentiel d’évaluation (avril-mai).
3. Elaboration participative (interne-externe) des indicateurs de qualité de vie et de bien-être collectif soutenables au regard des principales thématiques identifiées par la section.
4. Expérimentation sur deux territoires (Urbain et rural).

5.Mise en œuvre partagée CESER (commissions concernées) partenaires externes et la Région.

 

Lisibilité des résultats :

 

Afin de rendre le plus lisible possible les évaluations réalisées au travers de cette méthode proposée, elles seront traduites sur une échelle de 1 à 4 (vert, jaune, orange et rouge), ce qui permettra une lecture immédiate de l’appréciation des citoyens concernés.

 

Afin de prendre rang dans les initiatives et expérimentations territoriales portant sur la mise en place d’indicateurs alternatifs, il nous semble pertinent de nommer la démarche originale proposée par notre CESER : « Indicateurs ECOBEST de la Région SUD» (Évaluation conventionnée du bien être soutenable territorialisé).

 

Les projets d’auditions

 

• Les auditions déjà programmées :

 

• Philippe Langevin, le 2 novembre (pour son rapport sur la Qualité de vie en région (dans le cadre du conseil de développement de la Métropole).
• Fiona Ottaviani, enseignante chercheuse indicateurs alternatifs Grenoble

 

• Des auditions complémentaires à prévoir.

 

• Désignation du rapporteur.

 

Annexe :

 

 

 

 

5

 

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