Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
25 juin 2020 4 25 /06 /juin /2020 07:24

Avis rendu par la section prospective du Ceser Région Sud que je préside.

 

Introduction

 

Répondant au souhait du Président de la Région Sud de mettre en place un baromètre du bien-être dans le cadre du plan climat, le présent avis du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional(CESER) se donne pour ambition de proposer une méthode d’évaluation des politiques publiques régionales afin de mesurer leur impact sur le bien-être individuel et la qualité de vie collective soutenable

 

Le CESER se propose à cette fin d’adopter en la complétant, la définition de la qualité de vie soutenable donnée par Amartia Sen :

 

« C’est la liberté de choix et la capacité d’accéder de façon soutenable aux ressources offertes par notre environnement en adéquation avec les besoins de la population pour ETRE, AGIR et DEVENIR ».

 

L’objectif premier de la mesure des indicateurs de qualité de vie est de permettre d’améliorer les conditions de vie des habitants de la région.

On sait bien que le seul fait de « mesurer » ou de suivre un indicateur a pour conséquence l’amélioration de ce qui est mesuré.

 

A cette fin, il est proposé de mettre en place un outil pratique permettant de traduire le ressenti et l’appréciation de la société civile dans la mise en œuvre des politiques régionales en favorisant le dialogue et la pluralité des points de vue. 

Cela grâce à une grille de lecture construite de façon participative et à des indicateurs à la fois quantitatifs et qualitatifs (Cf. Descriptif Indicateurs ci-après).

 

 

 

 

L’évaluation ainsi conçue permet d’appréhender l’impact des politiques régionales dans la vie quotidienne des populations et des acteurs du territoire, elle ne se substitue pas à l’évaluation classique mise en place par les services de la collectivité, elle en est complémentaire. 

 

La situation de crise inédite et préoccupante que traverse notre pays renforce la nécessité de garantir la recherche de qualité de vie et du bien-être. Elle impose des initiatives fortes car l’urgence sanitaire, sociale, environnementale et démocratique nous appelle à changer de modèle. 

 

L’ensemble des transitions auxquelles notre société se trouve confrontée est à la fois amplifié et accéléré par les conséquences du changement climatique.

 

C’est pourquoi, faire de l’avenir un présent acceptable pour le plus grand nombre reste plus que jamais un objectif qui doit animer toute action politique.

 

 

 

1. La problématique

 

L’évaluation des politiques publiques demeure encore, pour une large part, essentiellement quantitative. De ce point de vue le PIB est considéré comme indicateur principal de la statistique publique. Or, celui-ci fait aujourd’hui de plus en plus l’objet de débats et de critiques.

 

Sa pertinence est contestée pour trois raisons :

 

La croissance économique marque le pas dans les pays développés
Le bien-être collectif est de plus en plus déconnecté de la croissance
Enfin, le PIB ne dit rien de la soutenabilité environnementale et sociétale

 

La commission Stiglitz-Sen-Fitoussi a remis en septembre 2009, sur l’initiative du Président de la République, un rapport sur la mesure de la performance, économique et du progrès social.

 

Ces travaux ont conclu à la nécessité de proposer des indicateurs synthétiques de bien être plus appropriés que le PIB, permettant d’appréhender des dimensions plus larges que la simple dimension économique telle que la dimension sociale, environnementale, culturelle, démocratique etc.…

 

Le bien-être étant par définition multidimensionnel, il n’est pas pertinent de tenter de le résumer en un seul indicateur tel que le PIB, d’où la nécessité de laisser une place au ressenti, au qualitatif et à des indicateurs multiples.

 

Cela impose : 

de combiner mesure et ressenti 
une pluralité de regards et d’approches dans le cadre d’un vrai dialogue 
la prise en compte de la spécificité des territoires.

 

 

 

Ce mode d’évaluation proposé est d’autant plus fondé que celui-ci s’appuie sur trois constats :

 

Premier constat 

 

La Région intervient dans des champs de plus en plus étendus depuis les services publics de la vie quotidienne jusqu’aux politiques publiques les plus complexes. 
Ces nouveaux enjeux exigent des outils de connaissance, de prévision et d’actions appropriés. 
Il en résulte de nouveaux besoins en termes d’évaluation du fait de la montée en puissance et de la complexité croissante des politiques régionales.

 

Deuxième constat 

 

Une crise de confiance que traversent les politiques publiques dans notre pays.
Notre pays traverse aujourd’hui une crise de confiance liée aux incertitudes de l’avenir face aux profondes mutations auxquelles notre société est confrontée dans les domaines social, économique, numérique, environnemental et démocratique, tous amplifiés par le changement climatique qui s’annonce.
Le politique a plus que jamais besoin d’une implication forte de la société civile pour restaurer la confiance et redonner du sens aux politiques publiques. 
L’échelon régional n’échappe pas à cette réalité.

 

Troisième constat 

 

La qualité de vie et le bien-être sont aujourd’hui une revendication majeure de nos concitoyens. 
Le concept de qualité de vie s’impose aujourd’hui comme une revendication collective majeure de la société (qualité de vie au travail, retraite, congés, loisirs...). 
Depuis quelques années le « tout économique et le culte de la croissance » cèdent une place de plus en plus importante à l’aspiration au bien-être. Celui-ci est aujourd’hui considérée comme un enjeu majeur du vivre ensemble.

 

 

 

 

 

 

 

Dans cet esprit le CESER propose : 

 

La signature d’une charte d’engagement l’associant à la Région (cette charte figurant en annexe fixe les principes devant présider au partenariat d’évaluation Conseil Régional Région Sud/CESER : Pluralité, impartialité, Transparence, association en continu, méthode de collecte de données et suivi de la prise en compte des recommandations). (Cf. Annexe 1)
L’Identification des principaux domaines d’action impactant sur la qualité de vie et le bien-être et des d’indicateurs combinant mesures quantitatives objectives et ressentis qualitatifs correspondants (Descriptif indicateurs ci-après).
La mise en place d’une méthode d’évaluation dynamique et participative associant les services de la Région, les experts, les membres de la société civile organisée et les territoires.
L’organisation systématique d’un débat et d’un questionnement préalables à l’identification des indicateurs les plus pertinents pour évaluer les politiques concernées. (Annexe 2)

 

La méthode consiste à mettre en place une évaluation qui se fonde sur la réalité vécue par les populations et les acteurs du territoire

 L’évaluation de la qualité de vie et du bien-être collectif soutenable proposée par Le CESER se réalise dans quatre dimensions :

 

Une dimension rétrospective, les politiques régionales telles qu’elles sont vécues.

Une dimension prospective, les politiques régionales telles que la société civile souhaite qu’elles adviennent.

Une dimension participative, associant pleinement la société civile organisée et les acteurs du territoire.

Une dimension qualitative qui permet d’appréhender pleinement la réalité vécue, de rendre compte de la mise en œuvre des politiques, de leur impact sur les populations et les territoires en termesd’efficience, d’efficacité, de cohérence, de pertinence.

 

Les conditions nécessaires pour réussir une évaluation du bien-être et de la qualité de vie sont les suivantes :

La capacité et l’acceptation des décideurs d’aborder des questions difficiles.

L’indépendance et à l’objectivité des évaluateurs.

La bienveillance.

La diversité des approches : regards croisés.

La crédibilité des méthodes et leur coproduction.

 

 

2. Les enjeux

 

Quatre enjeux principaux légitiment notre démarche : 

 

• Associer la société civile dans la conception et l’élaboration des politiques publiques régionales et lui permettre de jouer tout son rôle dans les missions qui lui ont été confiées par le législateur en tant que contributeur de l’évaluation.

 

• Contribuer à donner du sens aux politiques publiques dans un contexte de perte de confiance.
• Permettre une appréciation qualitative de leur impact en termes de bien-être et de qualité de vie soutenables sur les populations et les acteurs du territoire.
• Développer le rayonnement du territoire régional.

 

 

 

 

 

2. 1. Associer la société civile dans la conception et l’élaboration des politiques publiques régionales et lui donner les moyens de jouer tout son rôle dans les compétences qui lui ont été confiées par la loi en tant que contributeur de l’évaluation

Mettre en place des indicateurs de bien-être et qualité de vie soutenables, c’est promouvoir au sein de notre Région une nouvelle forme de gouvernance associant la société civile le plus en amont possible dans le processus décisionnel régional et favorisant l’intelligence collective, la transparence et un suivi systématique de la prise en compte de ces recommandations.

Cette initiative doit permettre au CESER de mettre en œuvre de façon concrète et avec les moyens afférents les compétences qui lui ont été confiées par la loi Notre du 7 août 2015 qui lui confère la mission « de contribuer à des évaluations et à un suivi des politiques régionales ». L’objectif de cette loi étant de favoriser une démocratie renouvelée impliquant davantage la société civile.

 

2. 2. Contribuer à donner de la lisibilité du sens aux politiques publiques 

Promouvoir la qualité de vie et le bien-être, c’est promouvoir des valeurs centrées sur les relations humaines en rappelant qu’elles doivent être au cœur des politiques publiques car elles en sont la principale finalité.

La recherche du bien-être et de la qualité de vie favorise non seulement l’adhésion des citoyens mais aussi la solidarité et la durabilité.

Bien-être et qualité de vie sont une source d’innovation susceptible de libérer les énergies, de renforcer les solidarités naturelles ainsi que les dynamiques territoriales et économiques.

2. 3Permettre une appréciation qualitative des politiques publiques, de leur impact en termes de bien-être et de qualité de vie soutenables sur les populations et les acteurs du territoire

La notion d’évaluation des politiques publiques est en pleine évolution du fait des nouveaux enjeux auxquels notre société est confrontée : environnementaux, numériques, économiques, sociaux et démocratiques.

La conception d’une évaluation comme « instrument de mesure et de contrôle », sorte de restitution en fin de parcours a révélé ses insuffisances. Elle doit progressivement évoluer vers une évaluation considérée comme un outil d’amélioration, de participation et de coproduction de l’action publique.

Les indicateurs chiffrés sont certes indispensables dans l’évaluation des politiques publiques mais cette expression strictement comptable peine à traduire les réalités vécues et l’adhésion du corps social.

 

Parce que l’on ne peut pas rendre compte de la situation de nos territoires par des équations, 

- Parce que l’utilisation exclusive de la mesure quantitative traduit mal les dimensions humaines, sociales, culturelles, environnementales, une appréciation qualitative des politiques publiques s’impose aujourd’hui.

 

 

 

 

Celle-ci permet :

De favoriser une approche transversale et systémique des politiques publiques régionales.
De les interroger sur leur capacité à garantir le bien-être et la qualité de vie soutenables.
D’introduire dans la procédure d’évaluation le point de vue de la société civile via la production d’une grille de lecture qui lui est propre.

Deux objectifs sont visés :

permettre aux citoyens d’en apprécier la valeur,
aider les décideurs régionaux à améliorer la pertinence, l’efficacité, l’efficience, la cohérence, les impacts et l'acceptabilité des politiques mises en œuvre. 

 

 2. 4. Contribuer au rayonnement du territoire régional

Enfin en tant qu’outil d’amélioration, de participation et de coproduction à la politique publique régionale, cette évaluation participe à la valorisation des politiques publiques car elle constitue en interne pour la Région un puissant outil de management et en externe un outil de gouvernance participative et de rayonnement territorial

 

 

 

3. Les leviers d’action de la Région

 

La Région a voté le 20 octobre 2017 une stratégie régionale de la connaissance du territoire au servicede l’action publique. Le code général des collectivités publiques lui confère en effet une compétencreconnue pour produire des études en matière économique, sociale ou culturelled’autant plus utiles que la Région est confrontée depuis deux décennies à des évolutions majeures issues des différentes réformes. Elle a donc en charge la coordination comme la mise à jour les données statistiques nécessaires à l’évaluation notamment des politiques territoriales. La Région développe à cette fin des partenariats et des coopérations pour la production de connaissances notamment avec l’INSEE et les centres de ressources régionaux ou infra-régionaux. Elle favorise la prise en compte de l’évolution de la société et des modes de vie dans les politiques publiques et organise des collaborations avec des observatoires sur différents thèmes dont la vocation est de produire de la connaissance et des analyses sur la base d’indicateurs quantitatifs à disposition des acteurs publics. 

 

Par ailleurs, la Région s’est dotée d’une Inspection générale, Audits et Evaluation rattachée directement au Président de la Région. 

 

 

4. Les préconisations

 

Un postulat 

« L’évaluation proposée est avant tout qualitative, elle ne s’apparente pas à un contrôle ni à une vérification ou à un audit ».

 

L’évaluation est ainsi conçue pour évoluer et améliorer les politiques publiques en faisant en sorte que chaque partie prenante y ait sa part.

 

Dans cet esprit le CESER propose : 

 

La signature d’une charte d’engagement l’associant à la Région (cette charte figurant en annexe fixe les principes devant présider au partenariat d’évaluation Conseil Régional Région Sud/CESER : Pluralité, impartialité, Transparence, association en continu, méthode de collecte de données et suivi de la prise en compte des recommandations). (Cf. Annexe 1)
L’Identification des principaux domaines d’action impactant sur la qualité de vie et le bien-être et des d’indicateurs combinant mesures quantitatives objectives et ressentis qualitatifs correspondants (Descriptif indicateurs ci-après).
La mise en place d’une méthode d’évaluation dynamique et participative associant les services de la Région, les experts, les membres de la société civile organisée et les territoires.
L’organisation systématique d’un débat et d’un questionnement préalables à l’identification des indicateurs les plus pertinents pour évaluer les politiques concernées. (Annexe 2)

 

La méthode consiste à mettre en place une évaluation qui se fonde sur la réalité vécue par les populations et les acteurs du territoire

 L’évaluation de la qualité de vie et du bien-être collectif soutenable proposée par Le CESER se réalise dans quatre dimensions :

 

Une dimension rétrospective, les politiques régionales telles qu’elles sont vécues.

Une dimension prospective, les politiques régionales telles que la société civile souhaite qu’elles adviennent.

Une dimension participative, associant pleinement la société civile organisée et les acteurs du territoire.

Une dimension qualitative qui permet d’appréhender pleinement la réalité vécue, de rendre compte de la mise en œuvre des politiques, de leur impact sur les populations et les territoires en termesd’efficience, d’efficacité, de cohérence, de pertinence.

 

Les conditions nécessaires pour réussir une évaluation du bien-être et de la qualité de vie sont les suivantes :

La capacité et l’acceptation des décideurs d’aborder des questions difficiles.

L’indépendance et à l’objectivité des évaluateurs.

La bienveillance.

La diversité des approches : regards croisés.

La crédibilité des méthodes et leur coproduction.

 

Regards croisés : une évaluation réalisée à partir d’une pluralité d’approches et d’acteurs (Région, élus et fonctionnaires, experts, société civile)

  L'évaluation proposée fait intervenir différentes approches : 

 

Elle s'intéresse à ce qui se passe avant, pendant, et après l'action ;

Elle fait intervenir une diversité d'acteurs et s'efforce de favoriser le croisement des regards.

 

Pour ce qui concerne la Région :

Celle-ci est encouragée à préciser de façon systématique dans les considérants de ses délibérations, ce qui fonde son initiative en termes de diagnostics, de prospective, de consultations, et éventuellement d'études d'impact.

 

Il s'agit pour elle de répondre à différentes questions :

 

Quels enjeux ?

Quelle stratégie ?

Quels objectifs ?

Quels résultats sont escomptés ?

Quels indicateurs à mettre en œuvre ? 

 

Pour ce qui concerne le dire d'experts : 

Pour chaque évaluation, une batterie d'indicateurs objectifs type Insee, études, expertises, open data doit être mise en œuvre pour apprécier l'impact de l'action régionale concernée (indicateurs quantitatifs objectivés en annexes)

 

Pour ce qui concerne le CESER :

Un débat interne précède chaque évaluation au sein de la ou des commissions concernées.

 

Dans un premier temps, ce débat permet de déterminer l'échelle spatiale sur laquelle s'exerce l'évaluation.

De quel territoire parle-t-on ?

Quels particularismes du territoire ?

 

Dans un deuxième temps, il s'agit de répondre à un questionnement sur le vécu des populations et des acteurs du territoire.

A ce titre, un dialogue s'instaure avec les réseaux d'acteurs de la société civile sur la base des indicateurs proposés et de leur ressenti.

 

Quelle réalité vécue par la population ?

Quelles tendances enregistrées ?

Quelles attentes ?

Quelles opportunités à saisir ? Quels risques existants ?

Sur quoi agir en priorité ?

Quels indicateurs prioritaires ?

Quelles suggestions ?

 

Dans un troisième temps un échange avec les élus régionaux et services concernés est l'occasion de confronter les approches et les points de vue, d'évoquer si besoin le niveau de conformité aux obligations légales et aux engagements pris par la Région dans ses programmes.

Cet échange permet également d’apprécier la cohérence et l’adéquation des moyens mis en place et des objectifs poursuivis, une phase contradictoire indispensable avant l’expression du ressenti.

 

A l'issue de cette phase, un baromètre des actions évaluées peut être établi sur une échelle de 1 à 5 (Par comptabilisation des indicateurs positifs et négatifs).

 

Enfin, dans un quatrième temps, le CESERformule au titre de sa contribution des pistes, des suggestions et recommandations destinées à améliorer l'efficacité et l'impact de la politique évaluée. 

 

Il rappelle à cette occasion les avis déjà rendus sur le sujet et porte une appréciation sur leur degré de prise en compte par la région (évaluation participative).

 
 

Les critères d’évaluation proposés :

 

 

 

 

ENVIRONNEMENT /CLIMAT / AGRICULTURE / FORET

 

1.  Qualité de l’information sur l’environnement

2.  Qualité des milieux et biodiversité (terre, air, forêt, mer)

3.  Incitation à la production de nouvelles énergies dé- carbonées (conversion et formation adaptée à la transition écologique) 

4.  Economie circulaire : valorisation des déchets, mesures d’encouragement dans les marchés publics/ tri par ménage

5.  Evolution des investissements liés à la transition écologique / Evolution de la consommation/ Economie d’énergie/ niveau d'autoconsommation

6.  Recensements des îlots de chaleur

7.  Préservation de l’outil de production agricole en limitant l'artificialisation des sols et mesures de protection ZAP, zonages, Parcs...

8.  Accessibilité à la ressource en eau

9.  Promotion des projets alimentaires territoriaux (PAT)/Aides à l’agro écologie, accompagnement des circuits courts, structuration de la filière, saisonnalité, autonomie alimentaire, soutien à la certification HVE 3 à minima et BIO

10. Existence d’outils d’évaluation et de gestion du bien-être animal (respect de la règlementation, certifications, mesures d’améliorations…)

 

ECONOMIE / FORMATION / EMPLOI / TRAVAIL

 

1. Création d’entreprises /croissance emplois, Ecosystèmes et partenariats inter-entreprises existantsTransmission et reprises d’entreprises

2.  Accès à la recherche et à l’innovation pour les PME et TPE

3.  Attractivité du territoire/flux des arrivants/ accessibilité routes transports, logement d'actifs accessibles, accès haut et très haut débit.

4.  Qualité de l’environnement économique/disponibilité et coût du foncier/qualité des infrastructures d’accueil/ logistique

5.  Prestations offertes aux TPE PME/ mesures d’accompagnement Région et partenaires, Dynamique interconsulaire, organismes professionnels/importance des aides, Fiscalité et financement

6.  Accès aux marchés publics (mesures de facilitation)

7.  Part des diplômés et sans diplômes/niveau moyen d’études/%des personnes ne sachant ni lire ni écrire

8. % de personnes sous le seuil de pauvreté \%de personnes ayant pour unique ressource des prestations sociales/revenu médian disponible par habitant (par tranche)

9.  Offres et accès à la formation/Main d’œuvre qualifiée, nombre d'apprentis

10. Qualité des emplois/RSE/Congés maladie/taux d'absentéisme

11. Mesures en faveur de la mobilité des jeunes

 

LOGEMENT/MOBILITE

 

1.  Part des logements sociaux dans le logement résidentiel\ parc des résidences principales

2.  Délai moyen d’attribution logements sociaux, Accès au logement d’actifs : Temps d’attente, Disponibilité, Coût moyen des loyers, prix de l’immobilier

3.  Logement des apprentis, saisonniers, étudiants

4.  Précarité résidentielle : logements sur occupés, logements insalubres

5.  Transports : Degrés d’atteinte des objectifs du PDU

6. Qualité urbanistique et architecturale, confort

7. Diversité des modes de transports, intermodalité\parkings correspondants, accessibilité, part du transport en commun dans les déplacements 

8. Accessibilité et réduction des zones blanches (transports)

9. Temps moyen transports scolaires

10. Part des pistes cyclables protégées dans la voirie / continuité / protection

 

 

OFFRES DE SERVICES / EQUIPEMENTS PUBLICS

 

1.  Taux de foyers non desservis par le haut débit / Objectifs de réduction des zones blanches et zones grises

2.  Niveau d’équipement du territoire en services publics    

3.  Niveau de couverture des commerces de proximité

4.  Accessibilité territoire et équipements

5.  Vitalité des centres villes/Nombre de commerces fermés

6.  Accessibilité au stationnement (proximité et coût)

7.  Zones piétonnes

8.  Niveau de couverture des services à la personne

9.  Equipement toilettes publiques et source d’eau potable sur le domaine public

10. Information / Services au public et accessibilité

 

 

CULTURE / SPORTS / LOISIRS/ TOURISME

1. Diversité de l’offre

2. Dispositifs d’accès à la culture, sports et loisirs\ Pass jeunes

3. Développement des traditions culturelles et événements

4. Productions artistiques locales

5. Traditions populaires

6. Evénements sportifs

7. Diversification des activités péri-scolaires

8. Centres de formation sport/culture

9. Dynamique du secteur associatif

10. Effort d’innovation et fiabilité de la qualité de l'offre touristique (formation)

 

 

 

 

SANTE / PROTECTION SOCIALE ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

 

1.  Etat des lieux des dispositifs de prévention sanitaire et sociale  % habitants/médecins

2.  Etat des lieux en termes de personnes isolées/dispositifs correspondants

3. Qualité de l’accès aux soins/ visites à domicile, Télémédecine : développement et partenariats

4. Nombre d'habitants dans les QPV

5. Aides aux plus démunis/ lutte contre la pauvreté

6. Présence de lieux d’écoute

7. Dispositifs facilitant la mobilité sociale (écoles de la 2ème chance)

8. Niveau d’accessibilité PMR

9. Télétravail / Offre / Accessibilité / Développement

10. Dispositif de coordination des actions et qualité de l’information

 

CALME/SECURITE

 

1.  Actes d’incivismes: évolution 

2.  Trafics de stupéfiants : tendances / évolutions

3.  Accidentologie et cohérence des dispositifs de ralentissement de la circulation 

4.  Vidéo surveillance et niveau de présence de la police de proximité

5.  Sentiment d’insécurité

6.  Adaptation de l’éclairage public a la sécurité

7.  Violences aux personnes, violences faites aux femmes

8.  Nuisances sonores

9.  Médiation de rue

10. Délinquance/action de prévention

 

EDUCATION

 

1.  Niveau moyen d’études : évolution

2.  Illettrisme : tendances enregistrées, dispositifs mis en place

3.  Dispositif de lutte contre le décrochage scolaire

4.  Offre d’options dans les établissements scolaires et ouverture sur l’extérieur/offre et accès à la formation professionnelle/diversité des parcours offerts incluant ceux de l’apprentissage 

5.  Taux de scolarisation/nombre de jeunes en apprentissage ou alternance

6.  Mesures d’incitation à la mobilité des jeunes 

7.  Qualité des équipements scolaires périscolaires

8.  Qualité des transports scolaires/conditions de sécurité/entretien/horaires adaptés (respect des horaires, nombre de places assises, conditions de travail des chauffeurs)

9.  Restauration scolaire en lycées/accès pour les lycées/qualité des repas (fournisseurs locaux, produits issus de l’agriculture raisonnée ou bio, repas équilibrés et variés…).

10. Qualité de l’accueil en établissement/nombre d’élèves par classe dans les Lycées/accueil des handicapés/construction de lycées et participation des parents au fonctionnement de l’école (soutien aux associations de parents d’élèves, mise en place de structures et d’outils facilitateurs…)

 

FAMILLE

 

1.  Offres de mode de garde d’enfants avant l’école maternelle : temps d’attente moyen des familles/coûts

2.  Dispositifs d’aide aux familles/nombre de famille en situation de précarité/cellules d’appui psychologique/lieux d’écoute et de médiation/orientation vers les services compétents…

3.  Coût et qualité des cantines scolaires/politique tarifaire incitative pour les familles

4.  Offres de services destinées aux enfants, aux personnes âgées et handicapées

5.  Coût offre pertinente des transports scolaires/moindre coût pour les familles

6.  % de jeunes quittant le territoire

7.  Aides aux aidants

8.  Dynamisme du secteur associatif famille

9.  Information des familles

10. Nombre de familles monoparentales

 

 

VIVRE ENSEMBLE/DEMOCRATIE

 

1.  Initiatives de démocratie participative, consultations de la population

2.  Taux de participation aux élections

3.  Qualité de l’information dans la vie quotidienne et pratique/ diversité de l’expression

4.  Moyens donnés aux oppositions

5.  Respect de la parité et de la diversité dans les assemblées

6.  Ecoute et place donnée aux instances représentatives de la société civile (CESER, Conseils de Développements…)

7.  Respect du pacte fiscal et acceptabilité

8.  Vie associative : actions de dynamisation Dispositifs d’accompagnement/valorisation et coopération avec les associations/Existence de conventions pluriannuelles

9. Dynamisme du secteur associatif

10. Personnes âgées : dispositifs maintenant des formes de sociabilisation (maisons ouvertes, maisons de retraite hors les murs, foyers résidences, services, programmes immobiliers avec espace dépendance...

 

 

 

Partager cet article
Repost0

commentaires

Bienvenue sur mon blog

Sur ce blog, découvrez un certain nombre d'articles, discours et interviews concernant mes contributions en faveur de l'innovation territoriale, tant sur le plan de la réflexion globale que sur celui des actions locales. Ces documents sont disponibles par thématique ou par date, en bas à droite de votre écran. Bonne lecture à tous.

Recherche

Portrait

M.Heintz (5)

 

Patrick HEINTZ

Administrateur territorial hors classe

 

Voir mon portrait (CV)

Archives

Contact

Vous souhaitez me contacter :

 

Patrick HEINTZ

Le Galaxie B
504 avenue de Lattre de Tassigny   
83000 TOULON

Téléphone : 06 03 45 37 98
E-mail : pheintz@club-internet.fr

Pages

Liens