Le blog de Patrick Heintz

20 octobre 2015 2 20 /10 /octobre /2015 12:26

Argumentaire : Le Var un investissement d'avenir

Argumentaire : le Var un investissement d'avenir

On a coutume de comparer le Var, à la Californie et il est vrai que les similitudes sont nombreuses, qu’il s’agisse du climat, de la qualité de l’environement, de l’attractivité, de l’ouverture sur la mer…

L'exemple de la Californie, son approche du développement, de l'innovation et du partenariat entre culture d'entreprise, finance, université, trouve chez nous du sens.

Le Var est un département de plus d'un million d'habitants, qui reçoit chaque année 12 millions de visiteurs. Il est situé au sud de la France et fait partie de la région Provence Alpes Côte d'Azur,

Limitrophe des départements des Bouches-du-Rhône et des Alpes-Maritimes il est baigné au sud par la mer Méditerranée. Son littoral s’étend sur près de 400 KM.

58,3 % de sa superficie est boisée son climat méditerranéen fait de sa ville centre, Toulon, la ville la plus ensoleillée de France.

Au delà de ces considérations géographiques, climatiques, le Var est aujourd'hui un territoire en plein développement tant sur le plan économique que démographique.

Du point de vu démographique notre territoire connaît l'une des plus fortes progressions à l'échelle de l'hexagone. ( trois fois supérieure à la moyenne nationale)

Situé à l'interface de l'Europe du Nord et de l'Europe du Sud, le Var dispose encore de ressources foncières importantes.

Son cadre de vie et l'art de vivre en font la première destination touristique de France

Son modèle de développement allie exigence de qualité authenticité, savoir faire et art de vivre.

Un territoire qui a longtemps vécu sur ses richesses naturelles, climatiques et environnementales et qui aujourd'hui fait le choix du développement maitrisé et de l'excellence.

Sa principale source de revenu est bien sûr le tourisme.

Il est aussi le premier département militaire français.

La Base de Toulon (EX Arsenal de Toulon), est le premier port militaire de Méditerranée, et le premier site industriel du Var ; elle regroupe 70% de la flotte française.

La présences de la Direction générale de l'armement, des laboratoires et centres de recherche liés à La Défense ont largement contribué à des transferts de technologie du public vers les entreprises privées

Ce qui nous permet de disposer d'entreprises de pointe sous traitantes de DCNS, Ifremer, Thales, Cnim...)

Le département est doté de deux grands centres économiques.

Le premier situé dans la région de Toulon où se trouve les fonctions urbaines supérieures avec notamment le pôle mer de compétitivité mondiale qui attire des industries de haute technologie, technopole de la mer, génie océanique mais aussi aquaculture,

Et le nouveau quartier de la connaissance et de la créativité (site de Chalucet)

L'autre centre économique se situe à Fréjus – Saint-Raphaël spécialisé quant à lui dans l'immobilier, la finance, le commerce, mais aussi les technologies de pointe.

Premier département touristique de France à la fois Provence, par ses traditions et sa culture, et Côte d'Azur, par la douceur de son climat, il offre une grande diversité de paysages et dispose d'une grande richesse patrimoniale et historique. Ses activités culturelles sont nombreuses.

Son artisanat et ses traditions, ses produits du terroir en font un leader mondial dans un certain nombre de domaines dont le vin rosé, la fleur coupée, le miel, l'huile d'olive, la truffe la figue... sans oublier sa gastronomie.

Le département du Var, c'est un littoral exceptionnel,

des plages de sable fin, connues dans le monde entier comme la plage de Pampelone à Saint Tropez,

le charme authentique du Haut Var, ses massifs boisés, ses villages perchés, les gorges du Verdon, des lacs, les iles de Porquerolles, de Porcros, du Levant.

Une palette de paysages variés, allant de la mer à la montagne.

Le Var propose une infrastructure touristique de première qualité, pour l'accueil et le loisir et pour la Croisière qui avec sa croissance à deux chiffres connaît un très fort développement et sur laquelle nous nourrissons beaucoup d'ambition.

Terre de Provence, le Var incarne l’art de vivre et la tradition.

Voilà rapidement brossé l'écrin qui fait de notre département une terre de choix pour les 12 millions de visiteurs qu'il compte par an mais aussi pour les investisseurs qui souhaitent s'implanter en France.

Un département à taille humaine conscient de ses atouts et de son authenticité qui cultive de façon volontariste les liens entre l'entreprise et le territoire.

Un territoire où il fait bon vivre mais aussi un territoire où il y a de multiples raisons d'investir :

Citons l'accessibilité au marché national et notre situation au cœur de l'Europe !

Le contexte fiscal favorable pour financer la recherche et développement,

L’environnement de grandes écoles à toulon qui favorisent la qualité de notre ingénierie et une proximité d'universités de renom notamment Aix Marseille.

Les conditions de sécurité liées à la présence de la marine qui fait de la rade de Toulon la plus sécure d'Europe.

Le climat social que beaucoup nous envient.

Autant de raisons, qui font que les Américains, aujourd'hui,

sont les premiers investisseurs dans notre région.

Suivis des Canadiens, des Allemands et les Anglais.

Des filières en émergence identifiées comme filières d'avenir :

Les applications numériques dans le secteur du tourisme et pour l'aide à la personne,

la mobilité durable,

la Silver économie,

l'industrie du bien être,

le tourisme de croisière,

le design et l'innovation .

De par sa position stratégique au cœur de la troisième régionéconomique de France,

De par le fait qu’il soit situé dans le centre de gravité de la Méditerranée, notre territoire est voué à jouer un rôle de un tout premier plan pour ce qui concerne le commerce entre l'Europe, le Moyen-Orient et l'Afrique pour peu que nous sachions tirer partie de nos nombreux atouts.

Ajoutons à cela des infrastructures de communication qui placent nos zones d'activité à portée de l'avion du bateau du train et des infrastructures autoroutières.

Et enfin des disponibilités foncières à un prix attractif qui nous donnent un important potentiel de développement au sein d'une région très attractive qui connaît sur le plan de l'espace des signes de saturation.

Exemple de l'Euro parc de Signes avec une disponibilité de près de 1000 ha à proximité du circuit de F1

mais aussi notre projet de Smart center à la Grande Tourrache qui regroupera de nombreuses activités de Formation en direction des entreprises favorisant leur montée en compétence, un centre de formation aux métiers du tourisme, un pôle de compétitivité silver économie, l’accueil de Start UP, un accélérateur, un centre de certification…

Le Var aujourd'hui, n'est pas comme peuvent l'être d'autres territoires français dans une quête d'investisseurs indéterminés .

Il fait le choix de privilégier un certain nombre de filières d'avenir, qui correspondent à son ADN.

Un territoire à taille humaine dont l'environnement est exceptionnel et où l'innovation est au service de l'art de vivre.

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3 juillet 2015 5 03 /07 /juillet /2015 02:21

Présentation du Parlement des entreprises

Monsieur le Préfet, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Malgré une couverture pour le moins modeste de la presse locale, la création du Parlement Varois des Entreprises n’est pas passée inaperçue.

Plus de 400 chefs d’entreprises qui se mobilisent, ça se voit et on en parle.

Cette initiative n’a bien sûr pas manqué de susciter un certain nombre de questions.

Essayons d’y apporter des réponses courtes et claires :

Il est important que les membres de l’assemblée générale de la Chambre de Commerce puissent les porter et les relayer.

On peut se questionner :

Sur sa nature juridique
Sur ses objectifs et ses ambitions
Sur la pertinence de son nom
Sur sa légitimité
Sur sa valeur ajoutée par rapport aux instances déjà existantes
Sur son fonctionnement, sur son organisation et sur ces travaux

Commençons par « ce qu’il est sur le plan juridique » ou plutôt, si vous le voulez bien, par ce qu’il n’est pas.

Vous l’avez dit Monsieur le Président, le Parlement Varois des Entreprises n’est pas une structure de plus, ce n’est pas un organisme supplémentaire, il n’a aucune existence juridique.

Ce n’est pas un lieu de pouvoir, pas un lieu de décision.

Le Parlement Varois des Entreprises n’a pas de budget, pas de charges, pas de personnel.

Il est porté par les partenaires économiques qui le composent.

Le Parlement Varois des Entreprises :

C’est un espace de réflexion, de dialogue, d’expression et de partage entre des acteurs économiques qui vivent sur un même territoire et qui ressentent le besoin d’échanger et d’exprimer un certain nombre d’attentes et de préoccupations quotidiennes et communes.

Mais aussi, en étant force de proposition, de se projeter de façon collective dans l’avenir des acteurs de la vie sociale attachés à la culture d’entreprise qui ressentent le besoin de se réunir pour rechercher ensemble des solutions efficaces et nouvelles à leurs problématiques et les proposer aux pouvoirs publics.

Il y a dans les presque 60 000 entreprises qui composent le tissu économique de notre territoire, des trésors d’expérience, d’imagination, de savoir-faire qui peuvent contribuer à améliorer considérablement notre environnement économique en se concertant davantage sur les stratégies communes, en coopérant et en mutualisant mieux, en échangeant plus sur les pratiques, les méthodes, en partageant les savoir-faire, les services, certains outils, les moyens, les réseaux.

Le Parlement Varois des Entreprises peut être le lieu où se produit cette prise de conscience collective, où se nouent ces nouvelles relations et où le monde économique fait entendre sa voix.

Pourquoi lui donner le nom de « parlement » ?
Pourquoi ?
Pourquoi Pas !

Des parlements au travers de l’histoire et de par le monde, il en existe de toutes sortes.

Et puisqu’il faut toujours rendre à César… rappelons que nous n’avons fait qu’emboîter le pas de l’Union Européenne à qui revient la maternité de cette initiative du Parlement des Entreprises.

Etymologiquement, un parlement, c’est un endroit où l’on parle, où l’on débat.

Un Parlement, ça évoque un lieu où l’on dégage des majorités sur des propositions, où l’on prend des positions communes.

L’idée du Parlement Varois des Entreprises, c’est de mettre à contribution le maximum d’acteurs économiques, de faire en sorte que les entreprises du territoire se positionnent sur les sujets qui les concernent.

Voilà ce que traduit le terme de PVE.

Les entreprises sont d’autant plus légitimes à ériger un parlement pour débattre de questions économiques qu’elles créent l’emploi, la richesse et l’activité et que, dans la crise que nous traversons, ce sont elles et elles seules qui détiennent les réponses d’efficacité et de bon sens pour en sortir.

Un lieu de concertation, d’expression, de partage, mais aussi une plateforme d’initiative, un espace de construction collective, c’est cela la principale ambition du PVE.

Une interface simple et efficace entre les décideurs publics et la société civile, pas un lieu d’affrontement où l’on critique pour critiquer et s’oppose pour s’opposer, bien au contraire, il ne s’agit aucunement d’empiéter sur les prérogatives des élus mais de mettre en place un outil de concertation, de partage et de compétences, d’expertise, qui permet de s’engager dans des démarches efficaces, positives et de bon sens, au bénéfice de l’ensemble des composantes du territoire.

Une chose est d’ajouter ses plaintes aux récriminations des autres, une autre est de transformer les insatisfactions en propositions concrètes et positives.

Pour le Var, l’un des enjeux majeur de demain, face aux réformes qui sont en cours, sera de conserver, au sein de notre territoire, une capacité de décision concernant nos choix d’avenir.

Pour cela, il faut anticiper, s’organiser pour peser et défendre notre modèle de développement,celui auquel nous travaillons depuis des années

Alors on nous fera remarquer qu’il existe aujourd’hui dans le Var de multiples structures à vocation économique, consulaires, syndicales, associatives et l’on pourra s’étonner du choix de ne pas utiliser les instances existantes pour assurer le rôle de notre PVE.

La raison en est simple :
Aucune, à l’heure actuelle ne regroupe la totalité des entreprises, quelles que soit leur aille, leur type ou leur filière.
Organiser un lieu d’expression de toutes les entreprises du Var de la plus petite à la plus grande, toutes activités confondues nous a semblé pertinent et souhaitable pour deux raisons :

-

La première tient à la légitimité que doit représenter le dire économique local

-

La seconde à la nécessaire transversalité d’approche dont notre territoire a besoin.

C’est cela la véritable valeur ajoutée que peut apporter notre Parlement Varois des Entreprises, faire en sorte que la voix de l’entreprise s’exprime enfin sur les sujets qui la concernent et qu’elle soit prise en considération chaque fois que cela est possible.

Pour ce qui est de son organisation, de son fonctionnement et de ses travaux :

Nous avons refusé tout excès de formalisme et opté pour une formule participative et collaborative en nous donnant toutefois les moyens d’éviter certains dévoiements préjudiciables à la noble ambition qui est poursuivie.

Il importe de faire en sorte que cette ambition demeure économique et strictement économique.

En termes d’organisation et de fonctionnement : c’est la spontanéité et l’engagement qui sont privilégiés.

Sont membres du PVE, toutes les entreprises varoises présentes à ses travaux et qui en font la demande.

L’organisation du PVE est de la responsabilité de son bureau, lequel est composé de ses membres fondateurs.

Le bureau détermine les questions mises à l’ordre du jour et organise les prises de parole afin de tenir compte des attentes et propositions des entreprises du territoire.

Les séances du PVE seront au nombre de deux à trois par an.

Elles se tiennent dans un lieu mis à disposition par la CCIV.

Une lettre périodique et numérisée sera adressée à l’ensemble des membres du Parlement afin de favoriser une information commune sur les initiatives, les travaux et les rendez-vous du PVE.

Les entreprises qui en font la demande participent aux travaux de la commission de leur choix.

Le secrétariat général du PVE est assuré par Angela MINISTERI.

Je termine par la liste des commissions qui animeront le PVE :

THEMATIQUES ASSOCIEES :



AMENAGEMENT DU TERRITOIRE



Mobilité



Schéma d’aménagement commercial



Mer et interface Terre/Mer



Marketing territorial



Zones d’activités de demain



ANIMATION DU TERRITOIRE



Grands événements économiques



Mais aussi l’impact des événements sportifs et culturels



VIE DES ENTREPRISES



Formation



Commande publique



Sources de financement



Mutualisation



PROSPECTIVE ET OPPORTUNITES



Stratégie de l’Export



Silver économie



Crosières



Energies nouvelles



Développement durable avec notamment la gestion des déchets des entreprises



Digital et numérique



Design et mode

Je vous remercie de votre attention.

1

ASSEMBLEE GENERALE 22 JUIN 2015 – INTERVENTION PATRICK HEINTZ

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23 juin 2015 2 23 /06 /juin /2015 11:04

Il s’agit de se donner les moyens de refonder des relations de confiance entre les Maires et l’Etat par une clarification des responsabilités de chacun.

L’une des principales causes de la dégradation de ces relations tient à la gouvernance existant entre le pouvoir central et les collectivités territoriales.

D’une part, cette gouvernance demeure imprégnée de centralisme jacobin et du culte de l’Etat omnipotent et infaillible.

Par sa méconnaissance de la réalité des territoires, l’Etat place souvent les Maires dans des situations extrêmement difficiles.

D’autre part, les impératifs européens imposent une forme de nivellement et une complexification des normes et des règles.

Enfin, trop souvent les Maires sont confrontés à l’inadaptation et au décalage entre la norme imposée et la réalité de leur territoire.

Installer une relation rénovée entre l’Etat et les collectivités territoriale.

AXE 1 LE PRINCIPE DE REALITE ET D’ADAPTABILITE TERRITORIALE

• Faire confiance à l’intelligence et à la responsabilité territoriale

• Se donner les moyens d’avancer les yeux ouverts.

Lorsqu’un intérêt supérieur de la commune est en cause et qu’un texte apparaît manifestement inapplicable, compte-tenu des spécificités locales, le Maire doit pouvoir bénéficier d’un droit d’interpellation qui garantit, dans un délai adapté, une instruction diligentée par l’Etat pouvant se traduire par la mise en place d’un régime dérogatoire contractualisé !

Aménagement du principe de précaution prévu par l’article 5 de la Charte de l’environnement de 2004 mentionnée au 1er alinéa du préambule de la Constitution avec la mise en place d’un principe de réalité territoriale.

Ce principe permettrait aux Maires de faire reconnaître la spécificité de leur territoire (exception de spécificité) et de déroger à l’application de textes manifestement inadaptés à la réalité locale.

Afin d’éviter tout excès, les adaptations et modalités d’application des dispositions concernées devraient faire l’objet d’une contractualisation avec l’Etat (soit directement avec le Préfet, soit par l’intermédiaire d’une commission spécifique constituée de façon paritaire : élus locaux, Etat, magistrats de l’ordre administratif, à déterminer).

La mise en place d’assouplissements législatifs encadrés par une négociation entre l’Etat et les collectivités concernées, et à la bonne échelle, permettrait de débloquer nombre de situations, d’avoir recours, chaque fois que possible, à l’intelligence territoriale, à la créativité locale grâce au principe de réalité territoriale. L’expérimentation sera à ce titre encouragée, ainsi que la fongibilité des fonds lorsque la situation locale le justifie.

La mise en œuvre de ce principe sera de nature à transformer les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales et à élargir le champ du droit souple autorégulé dans les domaines liés au développement local.

A n’en pas douter, il sera source d’une dynamique économique considérable sur le territoire et pourra redonner aux élus locaux l’envie de s’engager.

Une garantie de cohérence dans la parole de l’Etat ( fréquentes différences d’approche entre la DDTM, la DIREN, la DREAL).

OBJECTIFS :

Le caractère uniforme de notre législation et de notre réglementation aboutit parfois à de graves difficultés d’application des textes sur le plan local compte-tenu des caractéristiques propres au territoire.

Dans cette hypothèse, quel cadre et quelles adaptations envisager pour faciliter l’action publique ?

L’Etat doit évaluer l’impact de ses décisions et permettre à ses partenaires de s’y préparer.

Préconisation :
Une évaluation préalable des contraintes imposées aux collectivités.
La reconnaissance pour certains types de normes d’un principe d’adaptabilité.

AXE 2 PRINCIPE DE CONCERTATION PREALABLE ET DE COMPENSATION

Les transferts de compétences et/ou de charges, ainsi que les changements d’assiette des impôts locaux se font en dehors de toute concertation avec les collectivités territoriales et leurs associations.

Toute aggravation de la charge financière des communes imposée par l’Etat doit faire l’objet obligatoirement d’une concertation préalable avec les Maires et les représentants d’intercommunalités et d’une évaluation de l’impact financier qui en découle afin de pouvoir étudier une juste répartition de la charge correspondante.

Une compensation intégrale des compétences exercées au nom de l’Etat par les collectivités territoriales sera actée (Exemple : Passeport, Guichet unique pour les logements sociaux).

Préconisation :

Concertation préalable et codifiée.

AXE 3 SECURISATION DES RELATIONS JURIDIQUES ET FINANCIERES AVEC L’ETAT

Clarté et stabilité de l’action publique.

• La recherche d’une meilleure clarification et d’une plus grande stabilité juridique et financière de l’action publique.

Redéfinir les règles du jeu en termes de sécurité juridique et stabilité financière entre l’Etat et les collectivités locales

- On ne change pas les « règles du jeu » au cours du projet.
- Si l’on décide de le faire, on compense de façon systématique la charge supplémentaire imposée aux Maires.
- La loi précise le délai dans lequel les décrets d’application devront être pris.
- Responsabilisation des services de l’Etat (Police, Justice) dans l’exécution des décisions prises par les Maires dans le domaine de la sécurité. Imposition d’un délai d’urgence à déterminer.

OBJECTIF :

Ne pas se contenter de clarifier les compétences des collectivités territoriales mais clarifier enfin celles de l’Etat.

AXE 4 CLARIFICATION DU PARTAGE DES COMPETENCES

Une redéfinition claire du partage des compétences entre l’Etat les collectivités territoriales doit permettre de distinguer :

- Les compétences qui demeurent de la compétence exclusive de l’Etat,
- Celles qu’il prescrit aux collectivités d’exécuter en son nom (au titre desquelles les dépenses qu’elles engagent doivent être compensées à l’euro près),
- Celles partagées pour lesquelles il met en œuvre un financement conjoint,
- Celles qu’elles exercent (les collectivités) en leur nom et qui mettent en œuvre les ressources qui leurs sont propres.
-

AXE 5 URBANISME REGLEMENTAIRE ET URBANISME DE PROJETS NEGOCIES

Mise en place d’un urbanisme négocié pour les projets économiques structurants et les projets d’intérêt général.

• Concevoir et agir ensemble plutôt que d’interdire unilatéralement.

L’idée est de se substituer dans ces hypothèses à un urbanisme règlementaire une forme d’urbanisme contractuel, associant l’ensemble des partenaires et parties prenantes (l’Etat, collectivités locales, Maîtres d’œuvre, entreprises, riverains, associations de défense, etc …).

Dans ce cas, la délivrance du permis de construire vaut modification du Plan Local d’Urbanisme. Cette mesure permettrait de limiter considérablement les contentieux en matière d’urbanisme.

Suppression progressive de la législation de renvoi.

• Instauration d’un couple : Règlement / Contrat

• Renforcement de l’autorité des maires.

AXE 6 RECOURS ABUSIFS

Renforcement des sanctions liées à l’exercice de recours manifestement abusifs notamment en matière d’urbanisme et non-recevabilité des recours déposés en cas de déficit de moyens à l’initiative du juge de première instance.

Rendre irrecevable dès la première instance les recours manifestement abusifs notamment en matière d’urbanisme.

AXE 7 STATUT DES MAIRES

Redéfinition du statut des Maires.

Plusieurs priorités sont proposées dans le domaine de la formation, de la mise à disposition d’outils (bourse aux idées et aux expérimentations) d’aide à la décision ainsi que dans le domaine de la responsabilité notamment la responsabilité pénale.

Eviter que la pénalisation de l’action publique devienne un frein aux initiatives d’intérêt général.

Une réflexion sera engagée sur la protection juridique des Maires.

Renforcement des sanctions en cas de violation du secret de l’instruction.

AXE 8 ASSOUPLISSEMENT DES REGLES DE MARCHE PUBLIC

Le marché n’est pas une finalité en soi.

Les marchés doivent aussi être au service des territoires.

Reconnaissance d’une clause identitaire.

Assouplissement des règles des marchés publics destinées à favoriser les circuits courts et le tissu économique local sous un seuil à déterminer.

Il ne s’agit pas en l’occurence de transgresser les règles de concurrence et les dispositions européennes applicables en la matière. Il s’agit de soutenir les savoir-faire et les productions de proximité sans pour autant favoriser les entreprises locales.

• Marchés publics et identité territoriale.

Faire en sorte que l’intérêt général inspire, fonde et justifie l’action et ne paralysie de l’action.

AXE 9 REGLEMENT DES CONFLITS ENTRE INTERETS GENERAUX

Les Maires sont de plus en plus souvent confrontés à des conflits entre deux intérêts généraux.

Exemple : police de l’environnement qui interdit à un Maire de prendre des mesures de protection d’urgence en matière de sécurité publique (sécurité des personnes et des biens) au motif que ses mesures sont susceptibles de porter atteinte à la faune et à la flore.

C’est le cas d’un Maire qui s’est vu interdire la création d’un remblai destiné à stopper les crues au motif qu’une étude préalable devait être réalisée en matière de faune aquatique alors que la sécurité des personnes imposait l’urgence.

La mise en place d’une instance arbitrale locale (Etat, collectivités territoriales) devrait permettre de trancher la question des conflits entre les différents intérêts généraux en cause dans un délai d’urgence.

OJECTIF :

Renforcement de l’autorité des maires.

AXE 10 CONTROLE DE LEGALITE

Soit ce contrôle continue d’exister et il produit tous ses effets en termes de sécurité juridique, soit il faut envisager de le supprimer.

Renforcement de la responsabilité de l’Etat en matière de contrôle de légalité.

Le principe de libre administration suppose que les décideurs locaux bénéficient d’une marge d’appréciation pour tout ce qui n’est pas interdit par la loi.

Trop souvent on considère que tout ce qui n’est pas autorisé par le législateur est interdit. Il en résulte un sentiment d’insécurité juridique.

Le contrôle de légalité doit pouvoir valoir certification de légalité à la demande de la collectivité concernée.

UNE CONSULTATION NATIONALE AFIN DE REDONNER LA PAROLE AUX MAIRES

Sur l’ensemble de ces thématiques une vaste consultation auprès des Maires UMP permettra de confirmer ou d’infirmer les principes proposés et d’en définir les modalités d’application.

Une convention nationale doit réaffirmer les principes sur lesquels se fonde la relation Etat / collectivités locale.

Les communes demeurent les piliers de la démocratie locale.

- Principe de libre administration
- Principe de la concertation et de l’évaluation préalable
- Principe d’autonomie financière
- Principe de réalité et d’adaptabilité
- Principe de subsidiarité.

Méthode :

Plus tôt qu’un fratras de mesures éparses, l’affirmation d’un grand principe de responsabilité qui donne son souffle à cette initiative structurante et fondatrice.

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24 avril 2015 5 24 /04 /avril /2015 08:50

Création du Parlement varois des entreprises discours Patrick Heintz

Monsieur le Préfet,
Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs,

D'évidence, il se passe, ce soir, quelque chose d'important !

La constitution du parlement des entreprises dans une forme inédite, donne à chacun de nous, le sentiment de participer à un événement.

Un de évènement qui trouve tout son sens dans un paradoxe de plus en plus flagrant :

Alors que l’économie est aujourd’hui généralisée dans notre société, la voix des entreprises, à souvent bien des difficultés à s'exprimer.

Le parlement des entreprises a l’ambition de réduire cet écart et de faire reconnaître l'entreprise comme un acteur majeur écouté et entendu.

Nos objectifs sont clairs :

Ils peuvent se résumer en une formule :
« Savoir construire ensemble pour ne pas subir individuellement. »
Ce qui veut dire, échanger pour progresser,
Se donner les moyens de partager des constats, des préoccupations, des enjeux, des attentes.
Poser les bases d'un nouveau dialogue avec l'État, son administration, la région, le département, les interco et les communes.
Développer une culture de l'entreprenariat,
Savoir proposer aux pouvoirs publics des solutions pour l'avenir

Et j’insiste, communiquer autrement pour faire évoluer la perception que la société a de l'entreprise.

Une assemblée indépendante, apolitique ayant pour seule ligne l'intérêt général

Une assemblée qui trouve sa légitimité à la fois dans sa représentativité et dans son expression spontanée,

Voilà, ce que peut devenir le Parlement des entreprises !

Parce que l'entreprise n'est pas qu'économique,
et qu’elle concourt à la vie harmonieuse de la cité, elle aspire désormais à être reconnue comme telle.

Parce que Gagner de l'argent n'a rien d'immoral et que c'est tout simplement pour une entreprise la condition de sa survie,

Parce que la performance économique est une vraie contrainte

Il faut tordre le cou aux images déformantes et réductrices que certains ont encore de l'entreprise.

L'entreprise aujourd'hui est responsable.

Elle porte des valeurs humaines, solidaire, sociales, éthiques, environnementales et sociétales.

À ce titre, elle doit pouvoir participer aux orientations et aux choix qui conditionnent son avenir.
Comment améliorer son environnement physique
Quels sont les outils de la réussite
Quels sont les besoins de formation de nos territoires
Comment favoriser l'entreprenariat, l'accession des femmes et des jeunes à la tête des entreprises

Comment réinvestir les zones sensibles par l'économie
Quelles sont les bonnes pratiques pour réussir
Quelle communication, quel marketing territorial
Quelle stratégie à l’international ?

Chacun de vous détient une partie des réponses à ces questions.

On a durant des années, opposé public et privé.

Aujourd'hui ces différences s'estompent et elles n'auront demain, hormis le domaine régalien, plus lieu d'être.

Le clivage classique entre l'univers privé lucratif et le public, considéré comme seul détenteur de l'intérêt général, a vécu.

Jamais la société n'a autant attendu de solutions de la part de l'entreprise.

Les raisons en sont simples.
L'entreprise porte en elle tout ce dont notre société a aujourd'hui besoin.
Sa dimension collective et collaborative la rend par nature solidaire,
Elle représente une somme d'énergie positive.
Elle sait identifier ses forces et ses faiblesses,
Elle est capable de créer, de partager, de se projeter collectivement dans l'avenir.

Ces éléments sont très exactement ceux qui font défaut à notre société aujourd'hui. Ne la privons pas de ce formidable potentiel.

Sans capacité de s'unir, pas d'innovation,
Et sans innovations, pas de progrès, ni d´avenir.

Au-delà de sa fonction de production de biens et de service, l'entreprise est avant tout un acteur de la vie sociale.

Elle répond à des attentes primordiales de nos concitoyens :
Elle offre des emplois,
Elle forme, elle qualifie,
Elle crée de la richesse, paye des impôts et des contributions sociales,
Elle participe à l'image et à l'attractivité du territoire.
Elle fixe les populations.
C’est elle qui génère l'innovation technologique,
Le développement économique,
Mais aussi l'économie de proximité qui répond aux besoins des populations et du territoire.

Voilà autant de raisons pour lesquelles elle est fondée à vouloir être reconnue comme un acteur majeur de la cité !
À l’heure où le politiquement correct s'impose dans la pensée dominante peut-être faut-il réaffirmer les vertus de l'économiquement correct.

Aujourd'hui dans notre pays chacun constate que nous sommes au bout d'un système.
Il nous appartient désormais de prendre une part active à l'élaboration du plan B.
Il consiste à hiérarchiser nos priorités
A se donner les moyens d'anticiper, à être davantage dans une démarche stratégique,
A préférer au principe de précaution qui paralyse tout, le principe de réalité qui responsabilise
A se donner les moyens de formaliser « le dire économique »
A le porter avec force et enthousiasme à la connaissance des prescripteurs publics.
L’entreprise a vocation à évoluer dans un système souple qui l'autorise à orienter les choix, à participer aux décisions qui la concerne.
Je ne parle pas bien sûr de l’entreprise individuelle, mais de sa représentation collective organisée, concertée, structurée..
Parce que la solitude du chef d’entreprise est souvent une réalité !
Chaque entrepreneur de notre territoire, a besoin de réaliser qu’il n’est pas seul à porter un certain nombre de préoccupations.
Le parlement est un moyen de lui permettre de les partager.

----------------------------------------------
Notre société pèche par un excès de cloisonnement .
Il faut permettre aux collectivités, aux entreprises, aux associations de se comprendre. Car au delà du fait qu’elles n’ont pas toujours les mêmes échelles de temps, elles partagent les mêmes préoccupations.

Le parlement est une interface qui permet d'échanger, de construire ensemble, de décloisonner les uns des autres, dans le respect du rôle de chacun et dans la recherche d’une vraie complémentarité.

Le parlement des entreprises c’est un outil de dialogue de concertation et donc de confiance.
Une passerelle intelligente et efficace entre la sphère économique et la sphère publique.

Il existe dans nos entreprises un formidable potentiel de volonté, d'expérience, de réalisme et de créativité.

Ce dynamisme nous devons le mettre au service du développement collectif de notre territoire.
Merci au président Jacques Bianchi d'avoir eu le courage de prendre cette belle initiative.
Merci à vous tous d’avoir accepté d’y participer
Patrick Heintz

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21 mars 2015 6 21 /03 /mars /2015 10:16

Trois principes simples pour achever enfin la décentralisation

Trois principes simples pour achever enfin la décentralisation

REAFFIRMER ET PRECISER LE PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES NOTAMMENT AU REGARD DE LEUR AUTONOMIE FINANCIERE

Pas de libre administration sans autonomie financière et responsabilité clarifiée.

Réaffirmer et préciser le principe de la libre administration des collectivités territoriales notamment au regard de leur autonomie financière.

Les Maires tirent aujourd'hui la sonnette d'alarme, leurs communes sont asphyxiées financièrement

Pas de libre administration sans autonomie financière et responsabilité clarifiées
Il faut réaffirmer et aménager le principe de la libre administration des collectivités territoriales

L'autonomie financière représente une des déclinaisons du principe de libre administration des collectivités locales dans le domaine budgétaire et fiscal.

L'enjeu de la notion d'autonomie financière pour les collectivités locales est :

- de pouvoir disposer des moyens adéquats suffisants pour assurer leur mission,
- d’être en mesure d'en ajuster le montant selon l'évolution de leurs compétences,
- de disposer des marges de manœuvre nécessaires à la mise en œuvre des politiques locales,
- de répondre aux besoins spécifiques de leur territoire.

Or, aujourd'hui, du fait de l'accroissement des déficits et de l'endettement public, l'autonomie financière des collectivités locales est sérieusement remise en question.

Les collectivités dans leur grande majorité ne disposent plus des ressources suffisantes pour équilibrer leur budget.

Les difficultés d’accès au crédit et l'importance du déficit public restreignent le recours à l'emprunt.

Quant à la fiscalité elle atteint, pour les contribuables, les limites du supportable.

Enfin, il faut constater que l'accroissement massif des normes réduit aujourd'hui considérablement la liberté des collectivités pour ce qui concerne leur politique de dépenses.

Cette évolution préoccupante pose la question même de la pérennité de la décentralisation.

Les maires ont de plus en plus le sentiment d’être instrumentalisés. Ils ne peuvent se résoudre à n’être que des exécutants de la politique de l’Etat.

Le principe de la libre administration des collectivités territoriales impose une restauration de leur autonomie financière mais elle passe aussi par la mise en place de mécanismes de concertation, de négociations et d'adaptabilité aux caractéristiques locales.

La mise en place d’un véritable observatoire des finances locales composé de façon paritaire entre les représentants de l’Etat et des collectivités territoriales apparaît plus que jamais nécessaire.

Une compensation équitable des transferts de compétences s’impose : à ce titre dès que l’État confie à une collectivité une compétence sans lui donner le pouvoir de réguler sa mise en œuvre, elle doit être réputée compétence exercée au nom de l’État et de ce fait être remboursée à l’euro près.

Au travers des collectivités ce sont les associations qui seront les premières sacrifiées.
Rappelons que les associations sont de formidables vecteurs d'innovation sociale et participent efficacement au développement d'une société plus solidaire et plus humaine. Par leur capacité à créer et entretenir du lien social, elle favorise une citoyenneté active et concrète.

Il est aujourd'hui indispensable d'encourager, pour les associations considérées comme d'intérêt public, le recours à des conventions pluriannuelles et de faire vivre au niveau local des chartes d'engagement réciproque signées entre l'État, les collectivités territoriales et le milieu associatif afin de garantir à la fois les emplois et les actions de ce secteur essentiel actuellement en grande difficulté.

Il est nécessaire de mettre en place, en urgence :

- des règles du jeu objectives et rigoureuses dans les relations financières avec l’Etat et la mise en place d’un dispositif concerté à la fois souple et rigoureux de régulation des finances locales,

- une concertation institutionnalisée entre l’Etat et les collectivités qui autorisent une négociation des objectifs de régulation globale des finances publiques et la mise en place de mécanismes objectifs d’évolution des concours de l’Etat avec une vision à moyen terme,

- et dans les domaines de la sécurité, de l’hygiène de la santé, de l’accessibilité, de la protection de l’environnement, le renforcement des normes et contraintes devront préalablement faire l’objet d’une concertation avec les collectivités locales portant sur l’opportunité de leur mise en œuvre, leur impact, le délai de mise en œuvre, le chiffrage des surcoûts engendrés et leur financement.

Notre système fiscal apparaît de plus en plus inadapté.

Il faut rappeler que hormis le texte de la réforme de la taxe professionnelle il n’a pas fait l’objet de modification profonde depuis les années 80.

De ce fait, il est encore assis sur une vision économique industrielle fondée essentiellement sur les valeurs immobilières.

Or, aujourd’hui, notre économie est en grande majorité tertiaire et nous sommes à l’heure du virtuel.

Les évolutions appellent donc une réforme en profondeur répondant à des impératifs de simplification et de modernisation.

De ce point de vue, il serait intéressant de s’inspirer du système fiscal suisse qui organise une répartition des ressources entre le niveau fédéral et celui des cantons et des villes et qui distingue deux catégories de contribuables, les personnes physiques et les personnes morales, et impose à la fois les flux (revenus) et les stocks (richesses).

PRINCIPE DE CONCERTATION PREALABLE ET DE COMPENSATION

Une indispensable concertation financière et une évaluation préalable des charges transférées.

Des exigences de transparence dans les relations Etat / Collectivités territoriales.

Toute aggravation de la charge financière des communes imposée par l’Etat doit faire l’objet obligatoirement d’une concertation préalable avec les Maires et les représentants d’intercommunalités et d’une évaluation de l’impact financier qui en découle afin de pouvoir étudier une juste répartition de la charge correspondante.

Une compensation intégrale des compétences exercées au nom de l’Etat par les collectivités territoriales sera actée (Exemple : Passeport, Guichet unique pour les logements sociaux).

SECURISATION DES RELATIONS JURIDIQUES ET FINANCIERES AVEC L’ETAT

Clarté et stabilité de l’action publique.

• La recherche d’une meilleure clarification et d’une plus grande stabilité juridique et financière de l’action publique.

Redéfinir les règles du jeu en termes de sécurité juridique et stabilité financière entre l’Etat et les collectivités locales

- On ne change pas les « règles du jeu » au cours du projet.
- Si l’on décide de le faire, on compense de façon systématique la charge supplémentaire imposée aux Maires.
- La loi précise le délai dans lequel les décrets d’application devront être pris.
- Responsabilisation des services de l’Etat (Police, Justice) dans l’exécution des décisions prises par les Maires dans le domaine de la sécurité. Imposition d’un délai d’urgence à déterminer.

OBJECTIF :

Ne pas se contenter de clarifier les compétences de collectivités territoriales mais clarifier enfin celles de l’Etat.

Dans le cadre de la maîtrise des dépenses publiques, plutôt que d’imposer une norme de dépenses aux collectivités territoriales, l’Etat a choisi d’agir sur leurs ressources. De ce fait leur autonomie financière se trouve considérablement compromise.

C’est, aujourd’hui, l’ensemble du processus de décision financière qui doit être repensé et cela, pas uniquement sur le plan des techniques financières fiscales mais dans une approche globale revue dans le cadre d’une nouvelle gouvernance à la fois partenariale et intégrée.

Proposition :

Mise en place d’un plan quinquennal (ou décennal) des finances publiques associant l’Etat et les collectivités territoriales et fixant les objectifs communs à atteindre.

PRINCIPE DE REALITE ET D’ADAPTABILITE TERRITORIALES

Redonner du sens à l’action publique locale par une reconnaissance du principe de réalité territoriale en matière d’adaptation des normes.

Ne pas se contenter d’une liberté de gestion, accroître la liberté de décision.

Légitimité – Utilité – Effectivité – Subsidiarité.

Il s’agit de se donner les moyens de refonder les relations de confiance entre les Maires et l’Etat par une clarification des responsabilités de chacun et une refondation de la confiance et de la gouvernance entre l’Etat et les collectivités locales.

L’une des principales causes de la dégradation de ces relations tient à la gouvernance existant entre le pouvoir central et les collectivités territoriales.

D’une part, cette gouvernance demeure imprégnée de centralisme jacobin et du culte de l’Etat omnipotent et infaillible.

D’autre part, les impératifs européens imposent une forme de nivellement et une complexification des normes et des règles.

Enfin, trop souvent les Maires sont confrontés à l’inadaptation et au décalage entre la norme imposée et la réalité de leur territoire.

Installer une relation rénovée entre l’Etat et les collectivités territoriale.

Lorsqu’un intérêt supérieur de la commune est en cause et qu’un texte apparaît manifestement inapplicable, compte-tenu des spécificités locales, le Maire doit pouvoir bénéficier d’un droit d’interpellation qui garantit, dans un délai adapté, une instruction diligentée par l’Etat pouvant se traduire par la mise en place d’un régime dérogatoire contractualisé !

LE PRINCIPE DE REALITE ET D’ADAPTABILITE TERRITORIALE

• Faire confiance à l’intelligence et à la responsabilité territoriale
• Se donner les moyens d’avancer les yeux ouverts

Aménagement du principe de précaution prévu par l’article 5 de la Charte de l’environnement de 2004 mentionnée au 1er alinéa du préambule de la Constitution avec la mise en place d’un principe de réalité territoriale.

Ce principe permettrait aux Maires de faire reconnaître la spécificité de leur territoire (exception de spécificité) et de déroger à l’application de textes manifestement inadaptés à la réalité locale.

Afin d’éviter tout excès, les adaptations et modalités d’application des dispositions concernées devraient faire l’objet d’une contractualisation avec l’Etat (soit directement avec le Préfet, soit par l’intermédiaire d’une commission spécifique constituée de façon paritaire : élus locaux, Etat, magistrats de l’ordre administratif, à déterminer).

La mise en place d’assouplissements législatifs encadrés par une négociation entre l’Etat et les collectivités concernées, et à la bonne échelle, permettrait de débloquer nombre de situations, d’avoir recours, chaque fois que possible, à l’intelligence territoriale, à la créativité locale grâce au principe de réalité territoriale. L’expérimentation sera à ce titre encouragée, ainsi que la fongibilité des fonds lorsque la situation locale le justifie.

La mise en œuvre de ce principe sera de nature à transformer les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales et à élargir le champ du droit souple autorégulé dans les domaines liés au développement local.

A n’en pas douter, il sera source d’une dynamique économique considérable sur le territoire et pourra redonner aux élus locaux l’envie de s’engager.

Une garantie de cohérence dans la parole de l’Etat (fréquentes différences d’approche entre la DDTM, la DIREN, la DREAL).

OBJECTIF :

Le caractère uniforme de notre législation et de notre réglementation aboutit parfois à de graves difficultés d’application des textes sur le plan local compte-tenu des caractéristiques propres au territoire.

Dans cette hypothèse, quel cadre et quelles adaptations envisager pour faciliter l’action publique ?

L’Etat doit évaluer l’impact de ses décisions et permettre à ses partenaires de s’y préparer.

Préconisation :

Une évaluation systématique et préalable des contraintes imposées aux collectivités.

On a parfois le sentiment que la norme est devenue une finalité en soi.

« L’hystérie réglementaire est inscrite dans les gènes de notre administration ».

L’abondance de normes tient en grande partie au fait que la France compte beaucoup plus de fonctionnaires que tous ses voisins. Il faut bien que tous ces gens s’occupent ...

Il existe, aujourd’hui, environ 400 000 normes qui paralysent l’action des collectivités locales.

Sur les trois dernières années, les prescriptions diverses s’imposant aux collectivités ont entraîné un surcoût de 2 milliards d’euros.

Non seulement cet empilement de textes bride considérablement les collectivités territoriales, mais ils ont aussi pour conséquence de déresponsabiliser les acteurs.

Les normes coûtent des milliards aux contribuables qui doivent payer le réaménagement incessant de l’espace public pour tenir compte des nouvelles règles et, bien évidemment, l’ensemble de ces normes nuit gravement la compétitivité de nos entreprises.

Au XVIème siècle déjà, Montaigne écrivait : « il y a autant de lois en France que dans le monde entier ».

Quelques exemples pour sourire : l’Etat exige des ceintures de sécurité dans les pirogues qui mènent les enfants à l’école en Guyane.

Il exige, également, la pose de rambardes de protection sur les toits où personne n’accède.

Dans les pays anglo-saxons les pouvoirs publics font plus traditionnellement confiance aux citoyens : nombre de situations sont réglés par la concertation et par le contrat.

Dans une étude de 2013, le Conseil d’Etat recommande aux pouvoirs publics de recourir plus systématiquement à un droit souple afin de s’inscrire dans une démarche de simplification.

Dans notre société, complexe et incertaine, il s’agit d’augmenter la capacité de régulation des acteurs publics en ayant plus recours à des incitations qu’à des prescriptions.

Le droit souple peut ainsi se substituer au droit dur lorsque le recours à ce dernier n’est pas réalisable.

Il s’agit de donner plus de pouvoir d’initiative aux acteurs et de recourir le plus souvent possible à la signature d’une convention d’engagement avec les élus locaux.

Notre droit est aujourd’hui devenu trop bavard.

Plutôt que de recourir systématiquement à des règles prescriptives qui génèrent nombre de problèmes d’application par les collectivités territoriales au vu de leur contexte spécifique, il est préconisé de recourir, le plus souvent possible, à des incitations, à des arbitrages, à des engagements contractuels plutôt qu’à des dispositions réglementaires inadaptées.

Aujourd’hui le pouvoir normatif de l’Etat ne laisse pas suffisamment de marge d’adaptation aux Maires.

L’adaptabilité locale des normes permettrait d’achever la décentralisation et de lui redonner du sens.

Il ne s’agit pas de donner un pouvoir législatif aux collectivités mais simplement de leur confier un pouvoir d’adaptation qui leur permette de les rendre plus pertinentes, plus efficaces, plus efficientes au regard de leur contexte local.

C’est l’expression même du principe de subsidiarité qui est en question. Il est bien évident que, dès lors qu’une norme touche à l’exercice d’une liberté publique ou d’un intérêt général fondamental, il demeure indispensable qu’elle demeure étatique. En revanche, le législateur peut parfaitement définir les dispositions susceptibles d’adaptabilité par les collectivités territoriales

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27 juin 2014 5 27 /06 /juin /2014 19:06

Réforme territoriale, le rideau et les marionnettes

Illusion d'une magie lumineuse mise en scène par la compagnie gouvernementale, la réforme territoriale est un théâtre d'ombre qui a pour accessoires un indicible fatras de mesures incohérentes, d’actes contradictoires, de dénis, de mensonges, de postures et d’impostures.

Jamais un pouvoir en place n'a méprisé avec une telle morgue insolente la démocratie.
La suppression des départements, décidée sans consultation des citoyens, au mépris de tous les beaux discours lénifiants sur leur utilité sociale, est, non seulement une erreur désastreuse, mais aussi, une injure et une atteinte inacceptable aux principes républicains.
Cette réforme, imaginée par les marionnettistes zélés de nos administrations centrales en mal de revanche depuis les lois de décentralisation, fait du département, l’exutoire idéal.

Pourtant aucune justification objective ne peut légitimer sa suppression et l’argument consistant à faire croire que sa disparition peut être une source d’économie est un mensonge aussi inqualifiable qu’inacceptable.

En effet la quasi-totalité des charges des départements sont celles que lui a imposé l’Etat au travers des transferts de personnels dont il s’est allégé et des dispositifs solidaires dont il les a investi unilatéralement.
Il ne fait aucun doute que ces charges demain seront reportées sur d’autres niveaux de collectivités sans aucune marge d’allégement possible.

Le nombre d’élus départementaux, loin de diminuer, augmentera du fait de la mise en place de la parité.

Quant à la question du millefeuille institutionnel et de l’efficacité des politiques publiques, c'est prioritairement à l’État qu'en revient la responsabilité.
Incapable qu’il est de dire clairement ce qui demeure de sa propre compétence, ce qu’il délègue en son nom et pour son compte, ce qu’il transfère purement et simplement aux collectivités territoriales et ce qu’il laisse à leur initiative.

Avec cette réforme une différence de taille est toutefois à prendre en considération. La gouvernance des territoires cessera désormais de reposer sur une représentation élue et démocratique garante du principe de réalité au profit de fonctionnaires régionaux aux ordres des administrations centrales dont le sens du pragmatisme et de l’humain ne cesse de nous étonner.
Désillusion annoncée, dés le spectacle terminé...
Patrick Heintz

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28 mai 2014 3 28 /05 /mai /2014 19:32

LA SUPPRESSION DE LA CLAUSE GENERALE DE COMPETENCE, UN MAUVAIS COUP PORTE A LA DEMOCRATIE

La libre administration des collectivités territoriales est un principe constitutionnel qui reconnaît aux collectivités la capacité d’agir à l’échelle de leur territoire afin de satisfaire les exigences de l’intérêt général.

Il s’agit là de l’aboutissement du processus de décentralisation qui consacre une forme d’émancipation des communes, départements et régions en leur conférant le statut de collectivité de plein exercice.

Cette reconnaissance permet aux citoyens de pouvoir compter sur des échelons territoriaux responsables de leurs actes mais aussi de leurs manquements.

L’intérêt général étant par nature une notion évolutive, ce principe permet par sa souplesse, de satisfaire en permanence aux exigences locales.

Impossible en effet pour la collectivité concernée d’invoquer un quelconque vide juridique pour se défausser dès lors que l’intérêt général l’exige.

Le développement d’une vraie démocratie de proximité aurait logiquement pu conduire à rendre obligatoire une réponse locale dès lors que s’exprime une exigence d’intérêt général.

Or, c’est l’inverse qui est proposé par le gouvernement aujourd’hui.

En effet, pour les départements et les régions c’est la suppression pure et simple de ce principe qui est imaginée.

C’est un mauvais, un très mauvais coup porté au service public.

Ne seront désormais autorisés à y participer que les personnes publiques expressément désignées par la loi.

Il est à craindre que la spécialisation des compétences, l’éloignement des acteurs et l’impossibilité de tout prévoir à priori, aient de lourdes conséquences sur l’efficacité et la réactivité des réponses publiques. Système absurde où le législateur légalise en quelque sorte la non-assistance aux territoires en souffrance.

Mesure-t-on les conséquences d’un tel changement d’approche pour les agents, les élus des collectivités locales en termes de motivation, de reconnaissance entre un système fondé sur la responsabilité, la confiance, l’intelligence locale qui s’enrichit de la proximité et des solidarités naturelles et un système imposé caporaliste, spécialisé ou tout ce qui n’est pas expressément autorisé est interdit ?

Pour comprendre l'importance de la clause générale de compétence et l'usage qui a pu en être fait au bénéfice de nos concitoyens, citons quelques exemples :

- le financement par les collectivités territoriales d'ITER à Cadarache,
- le projet de recherche ANTARES,
- le centre de recherche du rosé qui permet au le Var d'être classé Leader mondial,
- la réalisation de la traversée souterraine de Toulon,
- l'aide aux sinistrés des inondations dans l'est Var,
- ou encore la construction du palais des sports de Toulon.
- ainsi que la politique jeunesse et le soutien à la vie associative.

L'ensemble de ses actions a eu pour base légale, la clause générale de compétence.

En la supprimant c’est la notion même de démocratie locale qui est bafouée.

Quant aux élus locaux, ils sont réduits à ne plus être que des agents de l’Etat, lequel leur distribue autoritairement et de façon exhaustive les tâches à accomplir pour son compte.

Patrick HEINTZ

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11 avril 2014 5 11 /04 /avril /2014 18:36

Supprimer les Départements c'est priver la France de ce qui fait sa diversité et son identité

Supprimer les Départements c'est priver la France de ce qui fait sa
diversité et son identité

Parce que les échelons départementaux constituent un ancrage culturel,
affectif, géographique auquel chaque citoyen s'identifie, ils sont
l'expression de la diversité et l'identité de la France.
Leurs compétences actuelles leur donnent non seulement un rôle important
dans la vie quotidienne : social, transport, équipement, service public
mais aussi un rôle d'impulsion et de coordination.
Ce sont eux les vrais garants de la solidarité, de la cohésion des
territoires, car ils façonnent au travers de leur politique nos
modes de développement, nos modes de vie, l'âme de nos territoires,
leur vivre ensemble, leur image, leur rayonnement et confortent leurs
vocations.
Le département du Var c'est un ensemble qui réunit des territoires de
vie auquel les populations aspirent :
Haut Var Verdon ,Fayence, Var-
Esterel, le golfe de Saint-Tropez, Centre Var, la Dracenie, Toulon
Méditerranée, Provence verte.
Autant d'entités de vie et de démocratie qui correspondent à une
réalité pensée, voulue et maîtrisée.
Chaque département est garant d'une forme d'identité du territoire.

La différence saute aux yeux lorsque l'on franchi les limites des Alpes maritimes ou des Bouches du Rhône et que l'on entre dans le Var, sur le plan de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire, du développement, du cadre de vie !
Or l'ensemble de ces éléments fait notre spécificité et l'attachement de chaque varois à son département
Ces différences avec les grands ensembles urbains qui nous environnent, elles ne
sont pas le fait du hasard, elles sont le résultats d'une histoire,
d'une culture, d'un état d'esprit, d'un art de vivre, d'une volonté
commune.
En assassinant l'échelon départemental, on supprime le garant même de cette identité.
Condamner à mort le département c'est se priver d'un puissant outil de
cohésion sociale, d'un catalyseur d'énergie qui au travers de ses
politiques, de ses rencontres, de ces initiatives, de ses contrats
territoriaux, entretient chez nos concitoyens le sentiment d'appartenir
à un même territoire de vie.
Un territoire qui porte du sens et qui fait la fierté de ceux qui
l'habitent.

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28 mars 2014 5 28 /03 /mars /2014 17:36

Discours d'installation 1er conseil municipal Hubert Falco Toulon

DISCOURS D’HUBERT FALCO
1er conseil municipal

Vendredi 28 mars 2014

Merci mon cher Jean Marie d’avoir procédé à l’installation de ce premier conseil municipal. Vous l’avez fait avec l’éloquence et l’élégance qui vous caractérise.

Je ceins cette écharpe tricolore avec beaucoup de fierté et d’humilité. Tout le monde comprendra, aujourd’hui, que pour moi l’émotion est à son comble.
Comment en effet ne pas être ému par cette fidélité, cette confiance, cette constance que viennent de me témoigner une nouvelle fois les toulonnaises et les toulonnais.

A chacune et à chacun, je veux dire merci du fond du cœur.

Ma première pensée va bien évidemment aux toulonnaises et aux toulonnais qui m’ont accordé plus de 59 % de leurs suffrages dimanche dernier.

Grâce à eux et à vous tous Toulon fait partie des rares grandes villes de France où cette élection s’est faite dès le 1er tour.

Je suis d’autant plus touché par ce résultat que la période que nous traversons est une période d’une extrême difficulté.

Dans ce contexte la tentation était grande pour les électeurs de s’abstenir ou de faire le choix des extrêmes pour exprimer leur inquiétude.

Cela renforce ma volonté d’être plus que jamais un maire de proximité, un maire à l’écoute de chacun, un maire sans exclusive, celui de tous les toulonnais.
Plus que jamais, la vie des gens et leur quotidien doivent être au cœur de notre action.

Une attention renforcée envers les familles,
envers les jeunes pour qui la formation est la plus solide garantie pour l’avenir,
l’accueil des tout petits,
l’accompagnement de nos anciens,
le développement de politiques publiques envers les populations les plus fragiles,
le soutien à notre économie locale,
une écoute attentive à nos commerçants et artisans,
une vigilance de tous les instants,
mais aussi j’y reviendrai une ambition pour Toulon, son développement, son attractivité, et les vocations qui lui permettront d’occuper toute sa place sur notre territoire régional.

J’ai eu l’occasion de le rappeler lors de la campagne, il y a plusieurs manières d’aimer sa ville.
Certains l’aiment en paroles, d’autres en pensée, j’ai pour ma part choisi de l’aimer au travers de l’action.

Ce 3ème mandat s’inscrira à la fois dans la concrétisation des projets d’avenir mais aussi dans le confortement des politiques de proximité dans leur dimension humaine car j’ai la conviction que c’est de cet équilibre que dépend l’harmonie et la réussite d’une cité.

Bien sûr, je réalise combien le contexte dans lequel nous inscrivons notre démarche est un contexte tendu et de plus en plus complexe et je regrette vivement que la politique de l’Etat, dont nous aurions plus que jamais besoin, se traduise aujourd’hui par un désengagement sans précédent puisque le gouvernement projette de retirer aux collectivités plus de 10 milliards d’euros.

Mes chers collègues, il faudra toute notre énergie et notre détermination, tout notre courage. Il faudra nous battre pour permettre à Toulon d’obtenir ce à quoi elle a droit. Et cela tant au niveau de l’Europe que de l’Etat, de la région, du département. Cela sera là l’une de nos priorités.

Il nous faudra aussi faire des choix responsables et courageux, apprendre à imaginer, et à organiser les choses autrement, à mutualiser les moyens publics entre les collectivités chaque fois que cela sera possible.

Renforcer notre collaboration avec le monde économique sur des approches mieux partagées, des stratégies mieux définies, sur des actions plus complémentaires avec le souci d’une plus grande efficacité et d’un intérêt général qui prime sur toute autre considération.

Le projet que nous avons présenté aux toulonnais et qui va nous occuper tout à long de 3ème mandat, même s’il s’inscrit parfaitement dans la continuité de vision et d’approche, constitue une étape inédite et une vraie rupture dans l’action municipale.

Tout est aujourd’hui prêt pour donner une nouvelle impulsion à Toulon.

Cette nouvelle impulsion repose sur une stratégie claire. Elle peut se résumer en trois points :

1/ sur le plan spatial, nous ressentons la nécessité de recomposer le centre ville pour lui donner un nouveau dynamisme, lui permettre de porter de nouvelles fonctions. C’est notre projet de renforcer l’axe sud/nord qui permet de mettre en synergie le port, les halles, la Bourse, le champ de Mars, Chalucet, la cour de Nice, la Loubière.

Sur ce secteur : priorité au dynamisme, à la créativité, aux vocations d’avenir. C’est là que se jouent les grands enjeux de demain et la jeunesse y aura toute sa place. Je pense notamment au nouveau campus universitaire qui permettra d’accueillir x… étudiants supplémentaires, au quartier numérique, au quartier de l’avenir, au projet ambitieux que nous allons développer sur l’ancien site de l’hôpital Chalucet mais aussi aux pépinières d’entreprises, au développement des activités supérieures du tertiaire, au renforcement des services à la population, à l’amélioration de l’accessibilité et au développement de l’animation culturelle et de l’attractivité de l’offre commerciale.

Le deuxième point de notre stratégie est quant à lui axé sur le quotidien de la population notamment sur la vie de quartier. Toulon sera une ville plus facile à vivre, plus mobile, une ville mieux connectée où les services publics seront repensés, regroupés, et renforcés.
Pour ce qui concerne nos grands projets, nécessité s’imposera de faire appel aux partenariats privés. J’ai eu l’occasion de rappeler, lors de cette campagne, à plusieurs reprises comment nous avons du résoudre au fil du temps les équations financières nécessaires à la mise en œuvre de notre action.

Lors du premier mandat, c’est à la solidarité départementale que nous devons le rattrapage de la plupart de nos retards. Ce faisant, c’est l’ensemble du département qui en a retiré les profits car depuis, Toulon joue le rôle de véritable locomotive économique du Var.

Le deuxième mandat n’a été possible que grâce à la formidable dynamique qu’a constitué TPM. Et là encore, c’est l’ensemble du territoire qui en a été bénéficiaire. J’en veux pour preuve que, sur les douze communes qui composent TPM, sept maires ont été réélus dès le 1er tour de scrutin. C’est bien la démonstration que les électeurs ont trouvé dans cette dynamique quelques sources de satisfaction.

Le 3ème mandat que nous entamons aujourd’hui devra nécessairement faire appel à des financements privés ce qui ne signifie aucunement que nous allons « privatiser » nos services, je m’empresse de le dire, cela signifie simplement qu’il va falloir redessiner la ligne de partage existante entre collectivités et entreprises et que nous allons devoir renforcer considérablement la collaboration avec le monde économique, les outils et les espaces de rencontres et d’échanges afin que l’ensemble des acteurs de notre territoire travaillent sur les mêmes objectifs et sur des politiques mieux partagées avec des outils et de moyens mieux mutualisées.

Cette nouvelle approche de partenariat est aujourd’hui une véritable nécessité compte tenu du désengagement désastreux que nous annonce l’Etat dans le domaine des ressources octroyées aux collectivités territoriales. Nous le savons, ce désengagement ne se fera pas sans douleur.

Il va falloir un sens développé des responsabilités, du courage et beaucoup de clairvoyance et de discernement, sachant que la diminution de moyens dans certains secteurs peut se traduire par des conséquences dramatiques si elle est pratiquée de façon systématique.

Plus que jamais le service public constitue le dernier rempart sur lequel nous devons savoir nous appuyer pour limiter les drames humains et garantir la solidarité indispensable en direction des publics les plus fragiles.

Le troisième point de notre stratégie porte sur les grandes vocations de Toulon et notamment le rôle et les fonctions que nous souhaitons jouer en direction de la Méditerranée.

Ce projet réaffirme les grandes vocations maritimes de notre ville qui a l’ambition de devenir une capitale méditerranéenne car nous l’avons dit, le Pôle Mer c’est une ambition forte pour Toulon.
La croisière, le nautisme une vocation naturelle de notre cité méditerranéenne.
Le port, une opportunité que nous voulons saisir en partenariat avec la Marine Nationale.

M’adressant à mon équipe, permettez-moi de lui exprimer ma profonde reconnaissance à mon équipe, je pense bien sûr aux élus qui m’ont accompagné, à ceux qui étaient précédemment dans mon équipe d’hier et bien sûr à ceux qui sont présents aujourd’hui. Nous partageons les mêmes valeurs, les mêmes convictions, la même détermination.
Les nouveaux comprendront vite que leur appartenance à cette équipe n’est pas une sinécure ; qu’elle signifie un effort sans relâche car c’est à ce prix, et à ce prix seulement, que l’on peut faire bouger les choses.

Parce que vous réunissez toutes les compétences nécessaires,
parce qu’il y a entre nous un véritable lien de confiance,
parce que vous être représentatifs de ce qu’est Toulon aujourd’hui,
parce que cette liste a su donner toute sa place à la jeunesse, vous savez pouvoir compter sur ma confiance.

Je suis persuadé qu’ensemble nous ferons avancer Toulon.

M’adressant aux personnels, je veux leur dire que je suis conscient de leurs inquiétudes, une inquiétude d’ailleurs partagée par l’ensemble de la fonction publique compte tenu des atermoiements, des contradictions et des zones d’ombre qui continuent d’exister dans les textes actuellement en préparation.

Mais je veux vous dire aussi et surtout combien vous avez de la chance de servir dans une grande commune qui bénéficie d’une telle adhésion de la population aux projets sur lesquels vous allez travailler dans les mois et les années à venir. Ces projets transformeront notre ville sur le plan économique, sur le plan de l’offre de formation, sur le plan du rayonnement.

Nous avons l’ambition de devenir, dans de nombreux domaines, une référence nationale car nous faisons le pari de l’innovation, de la créativité et que nous nous donnons les moyens de faire porter par notre ville une économie de pointe.
Ce projet, les Toulonnais l’ont bien compris, ils y adhérent et c’est vous qui allez le mettre en œuvre. Alors oui, Mesdames et Messieurs les fonctionnaires, soyez fiers de servir Toulon et de participer à cette exaltante aventure.

M’adressant à nos partenaires économiques, je veux dire que j’ai bien conscience du fait que le temps où chacun pouvait prendre dans son coin des initiatives individuelles est révolu. « Le temps où l’on prenait le temps est dépassé ».
Qu’on le veuille ou non, les territoires sont aujourd’hui confrontés à une véritable compétition et ils doivent mettre toutes les chances de leur côté pour réussir. Nous avons plus que jamais besoin des additions de compétences et nous allons nous employer avec les partenaires économiques à mettre en place les espaces, les outils, les moyens indispensables à une stratégie offensive de développement sur notre territoire, à l’échelle régionale mais aussi à l’échelle européenne.
Quelques grands dossiers nous attendent et nous avons à cœur de les mener à terme dans les meilleurs délais : le port, la croisière, l’aéroport, la formation supérieure, l’attractivité commerciale, le marketing territorial.

M’adressant à la presse qui nous écrit, qui nous raconte et qui joue aujourd’hui d’une certaine manière le rôle de miroir de la société, elle sait que notre seule exigence est un traitement objectif de l’actualité car je réaffirme mon attachement à une presse libre de toute pression politique, mais cette liberté doit aussi avoir à cœur une contrepartie, de respecter ce qui se construit, ce qui se tisse sur le temps.

Aux membres de l’opposition, enfin, je voudrais dire combien je les respecte. Car c’est ma conception de l’esprit républicain et de la démocratie.
Je voudrais aussi leur dire que dans les périodes exceptionnelles, telles que celle que nous connaissons aujourd’hui, le rôle d’une opposition est emprunt d’une responsabilité toute particulière.
Suivant son attitude, une opposition peut enrichir le travail d’une équipe municipale. Mais elle peut aussi s’employer à n’être que négative et à mettre la confusion là où il n’y a pas la place de le faire, à mettre de la suspicion là où la transparence est totale, à ralentir les processus lorsque l’urgence commande d’agir sans délai.

Il ne nous faudra pas longtemps pour comprendre l’option que vous aurez choisie.

Sachez que, de cette attitude, dépendra la place que vous vous ferez au sein de cette équipe municipale.

Depuis des années déjà, nous avons devant les Toulonnaises et les Toulonnais exposé des points de vue parfois divergents. Je pense notamment à la question du tramway qui ressurgit à chaque élection.

Pour la troisième fois, les toulonnais viennent de se prononcer sans équivoque en faveur du choix que je leur ai proposé. Je pense très sincèrement qu’une attitude démocratique devrait cette fois nous donner acte et donner acte aux toulonnais et que nous devrions cesser de perdre du temps, de l’énergie et des moyens sur des sujets aussi clairement tranchés par la population.

A vous de choisir si vous êtes démocrates et entendez le peuple lorsqu’il s’exprime ou si vous continuez de penser qu’être démocrate c’est avoir raison seul contre tout le monde…

Je voudrais enfin conclure en m’adressant une nouvelle fois aux Toulonnais, avec une pensée toute particulière pour ceux qui sont les plus exposés à la crise et aux difficultés.

Je veux leur assurer que j’aurai à cœur d’être plus que jamais à leur écoute et de mettre en place les politiques et actions nécessaires pour améliorer leur quotidien.

Je veux, qu’au travers de l’action municipale, nous puissions leur envoyer les messages d’espoir qu’ils attendent,
faire en sorte que la ville soit plus solidaire encore, que nous réussissions à actionner tous les leviers de l’action publique.

Le Toulon que nous aimons, c’est une cité qui ne laisse personne au bord du chemin.

Une cité à taille humaine qui sait être solidaire lorsque les circonstances l’exigent,
qui sait actionner les relais nécessaires pour accompagner, pour soutenir et resserrer les liens du « vivre ensemble ».

Cette volonté, nous l’avons.

Les moyens, nous les trouverons.

Je suis résolu à y mettre toute mon énergie et dès demain nous allons nous mettre au travail.
Vive Toulon !

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20 mars 2014 4 20 /03 /mars /2014 15:05

Justice bafouée, libertés condamnées

Justice bafouée et libertés condamnées

Se dérober aujourd’hui au respect strict de la justice, c’est accepter de s’exposer demain à toutes formes de dictature.

Atteintes aux droits de la défense, violation du secret de l’instruction, non respect de la présomption d’innocence, transgression permanente de la séparation des pouvoirs.

La France, pays des libertés, connaît aujourd’hui une situation très préoccupante.

Chaque citoyen attaché à l’Etat de droit et aux valeurs républicaines doit en prendre conscience et réagir avec vigueur.

Plus un jour sans que l’on assiste à un saccage en règle des fondements même de notre Justice.

Soustraction d’éléments d’enquête, diffusion sur les médias de documents tronqués avant même qu’ils puissent être authentifiés, orchestration de fuites et de révélations laissant imaginer que ce sont les magistrats eux mêmes qui sont à leur origine. Ces atteintes à la démocratie sont dévastatrices.

En instrumentalisant ainsi notre institution judiciaire on la délégitime gravement et l’on ruine du même coup le seul véritable rempart qui protège nos libertés.

De tels errements, coutumiers dans les régimes de dictature, ouvrent grandes les portes de la tyrannie, de l’arbitraire, de la coercition, de la peur et de la violence.

Bafouer la Justice, c’est prendre la responsabilité de ruiner la démocratie et c’est l’assurance d’une condamnation à cours terme et irrémédiable de nos libertés.

Patrick Heintz

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