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24 septembre 2012 1 24 /09 /septembre /2012 09:44

"Voudriez-vous me dire quel chemin je dois prendre"? demanda Alice

"Cela dépend en grande partie du lieu où vous voulez vous rendre" déclara le chat.

Alice au Pays des Merveilles, Chapitre 6

 

Les apparences ont cette faculté d'être trompeuses. Pour anodines qu'elles paraissent, les dispositions de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant rationalisation de l'exercice des compétences des départements et des régions n'en auront pas moins un impact très important. Leur gouvernance, leur organisation, leur fonctionnement, leur management ainsi que leurs relations partenariales s'en trouveront considérablement modifiés. 

 

L'affirmation du principe d'exclusivité des compétences est très largement tempérée par l'importance des exceptions légales et conventionnelles. La nouvelle donne institutionnelle, loin d'être simplifiée, demeure complexe malgré les efforts de sécurisation et d'encadrement. La véritable novation de cette réforme réside dans la consécration du territoire, qui est désormais le point de convergence des politiques régionales et départementales.

 

L'article complet est disponible ici (AJCT, septembre 2012)

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